A proximité de Lyon 69002 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426733700
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 392287-2025
392287-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réalisation d'enquêtes – Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
DescriptionRéalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
Identifiant de la procédurec0058c97-119f-4f1e-a2a2-82acc2f521aa
Identifiant interne25A0046
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureVoir RC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
DescriptionRéalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe présent marché est un accord cadre à bons de commande non alloti passé pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée totale toutes reconductions comprises de 36 mois. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT pour la période initiale. Les reconduction n°1 et n°2 sont elle aussi passées pour un montant maximum de 70 000 euros HT chacune. Soit un montant maximum, toutes reconductions comprises, de 210 000 euros HT. Le présent accord cadre ne prévoit pas de nombre maximal de participant
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 4. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 5. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 6. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 7. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 8. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement20005376700014
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426734000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9a3cb20-58f9-4899-ac17-2818b1fae7e9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 17:20:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis392287-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025