1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN102 - Virage de la Teyre - Marché de MOE
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts
Identifiant de la procédure: ecb236b5-6be7-42c2-b23c-3e9a5df4cda0
Identifiant interne: DAF_2026_000108
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention, il s'agit d'un appel d'offres ouvert et non d'une procédure avec négociation, comme indiqué à tort sur le profil acheteur. Il n'y aura qu'un seul dépôt en simultané pour la candidature et l'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RN102 - La Teyre
Ville: Thueyts
Code postal: 07330
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche ferme : AVP, PRO, AMT, EXE/VISA, DET, OPC, AOR, MC1-3, MC2-1, MC2-4, MC3-1, MC4, MC5, MC6 Tranche optionnelle (TO) n°1 : MC3-2 TO2 : MC1-1 TO3 : MC1-2 TO4 : MC2-2 TO5 : MC2-3 Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RN102 - La Teyre
Ville: Thueyts
Code postal: 07330
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat complètera l'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en annexe du règlement de consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: A Expérience : La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: B Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. La note des candidats est déterminée par application de la formule suivante : Note du candidat = offre la moins disante x 10 /offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et références
Description: La pertinence de l'organisation, les moyens mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (CV et références des intervenants)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: La pertinence de la méthodologie pour réaliser l’ensemble des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Enjeux
Description: La pertinence de la compréhension de l’opération et ses enjeux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir CCAP du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement Région 100% via CPER 2023-2027. Avance selon les conditions précisées au CCAP Prix révisables selon modalités du CCAP Modalités de règlement : voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL AURA/Service MAP
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426286000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais de Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 50
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da483db2-4993-4e64-bb46-a97106e8d6ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 17:23:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234865-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
