A proximité de Lyon 69002 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426733700
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

RELANCE AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2024
JOUE - 682745-2024
682745-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – RELANCE AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité"
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électroniquemobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRELANCE AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité"
DescriptionRELANCE AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité"
Identifiant de la procédureb2934713-0177-4c13-b070-8e8bee26f5a0
Identifiant interne24A0130001
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure de passation initiale du lot 3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, en ce que seules des offres inacceptables et irrégulières ont été déposées.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 1 - 3 FEURS/ TARARE
Description: LOT 1 - 3 FEURS/ TARARE
Identifiant interne: .24A0130001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative).  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre192 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCARS ROCHETTE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LO 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre192 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0130001
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/07/2024
Date de conclusion du marché31/07/2024
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null  
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS ROCHETTE
Numéro d’enregistrement: 85288735500018
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: mrochette@carsrochette.fr
Téléphone: 0428044213
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1727f9c1-e841-4016-8a6b-49f51ca6daf3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:47:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682745-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024