1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Relevés topographiques, bâtimentaires et prestations d'études foncières, sur le patrimoine de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: prestations de relevés topographiques, bâtimentaires et prestations d'études foncières, sur le patrimoine de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure: ec7ca236-8cb3-4678-b4bd-eee55aafe511
Identifiant interne: DAF_2025_000032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Auvergne » (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute Loire)
Description: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Auvergne » (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute Loire)
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Rhône » (Rhône, Ain et Loire)
Description: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Rhône » (Rhône, Ain et Loire)
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Alpes » (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute Savoie)
Description: Prestations d'études foncières sur le patrimoine immobilier du secteur « Alpes » (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute Savoie)
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de relevés topographiques et bâtimentaires du secteur « Auvergne » (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute Loire)
Description: Prestations de relevés topographiques et bâtimentaires du secteur « Auvergne » (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute Loire)
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de relevés topographiques et bâtimentaires du secteur « Rhône » (Rhône, Ain et Loire)
Description: Prestations de relevés topographiques et bâtimentaires du secteur « Rhône » (Rhône, Ain et Loire)
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de relevés Topographiques et bâtimentaires du secteur « Alpes » (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute Savoie)
Description: Prestations de relevés Topographiques et bâtimentaires du secteur « Alpes » (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute Savoie)
Identifiant interne: lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, s'ils respectent les exigences de candidatures. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat est de 1 par spécification technique : - 1 lot parmi les lots 1 ; 2 et 3 - 1 lot parmi les lots 4 ; 5 et 6 Soit 2 lots(*) au total Les candidats doivent fournir la liste de leur choix par ordre de préférence. Cette liste doit être jointe à l'offre. Dans le cas où un candidat arriverait en tête de classement pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 premiers lots selon son ordre de préférence. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après lui. (*) Un ou des lots supplémentaires pourront être attribués à un même candidat, dans le cas où il serait le seul soumissionnaire du lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, organisation et Composition de l'équipe dédiée au marché 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: LYON CEDEX 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0904a78e-a627-4d66-bd97-89e3a5ebe33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:57:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436732-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
