Avis de marché - Avis n° 24-143778 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 69, 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43
Annonce n° 24-143778
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon Cedex 2
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_000304
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 426733700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Direction des Mobilités territoriales transports interurbains et scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l'autorité habilitée à passer une commande dans le cadre de cet accord-cadre.
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Peinture des abris voyageurs Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La peinture d'abris bus de voyageurs sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Peinture des abris voyageurs du 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire),63 (Puy de dôme).
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Description du lot : Peinture des abris voyageurs du 01 (Ain), 73 (Savoie) et 74 (Haute-Savoie)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : 01 (Ain), 73 (Savoie),74 (Haute-Savoie).
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Description du lot : Peinture des abris voyageurs du 07 (Ardèche), 26 (Drome), 38 (Isère) et 42 (Loire)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : 07 (Ardèche), 26 (Drome), 38 (Isère), 42 (Loire)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée et les estimations mentionnées au sein du présent avis comprennent les périodes de reconductions. Le montant maximum HT sur la durée totale toute reconduction comprise (48 mois) propre à chaque lot est de 1 000 000,00 euro(s). En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales (les trois premières pour chaque lot). Les variantes sont interdites. DCE disponible via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YYwXBN0kSW La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024