A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes
101 cours Charlemagne
69269 Lyon
Tel : 0426734000
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 14/09/2026  
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 461387-2026
461387-2026 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion AUVERGNE RHONE ALPES
Adresse électroniqueGranit.NIMONI@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
DescriptionMissions de CSPS de niveau 1
Identifiant de la procédure08f0db4a-ed27-4638-a75c-8992dc676564
Identifiant interneDAF_2026_000165
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleValence (26)
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDAF_2026_000165
DescriptionMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) – niveau 1 – pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale160 rue Faventines  
VilleValence (26)
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée80 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPondération (pourcentage, valeur exacte) : 50%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeurs techniques : 50%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC et CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement20005376700014
Adresse postale101 cours Charlemagne - CS 20033 CS 20033 Direction des Achats
VilleLyon cedex 2
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniqueGranit.NIMONI@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone+33426735814
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0fc508b6-85e5-4a06-8d40-d2912ef5a955  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 17:07:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis461387-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026