1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation d'abris-voyageurs
Description: Maintenance et rénovation d'abris voyageurs sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: 34581b3d-e8e2-4963-8efd-f462127f434c
Avis précédent: f5337938-c4d4-4a85-bda6-fec32716dc66-02
Identifiant interne: DAF_2025_000291
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Région Auvergne-Rhône-Alpes a la qualité d'entité adjudicatrice pour la passation de ce présent marché. Ce dernier est passé selon la procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-4 du Code de la commande publique ("L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation."). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. La négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires, dans un premier temps, puis elle pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne
Description: Maintenance et rénovation d’abris voyageurs sur le territoire des départements de l'ex Région Auvergne
Identifiant interne: 25M0291001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à la méthode dite du « devis masqué », les éléments constitutifs du devis quantitatif estimatif sont déterminés avant la date limite de remise des offres sans être communiqués au candidat. Ces éléments seront appliqués de manière identique à l'ensemble des offres pour la notation du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS HUMAIN MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS MATÉRIELS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA FABRICATION ET LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS ET OUTILS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE TRAITEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAIS ASSOCIES A LA PRESTATION ET GARANTIE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT PLAN DE PROGRÈS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. •Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). •Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). •Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. •Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rhône-Alpes
Description: Maintenance et rénovation d’abris voyageurs sur le territoire de l'ex Région Rhône-Alpes
Identifiant interne: 25M0291002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à la méthode dite du « devis masqué », les éléments constitutifs du devis quantitatif estimatif sont déterminés avant la date limite de remise des offres sans être communiqués au candidat. Ces éléments seront appliqués de manière identique à l'ensemble des offres pour la notation du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS HUMAIN MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS MATÉRIELS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA FABRICATION ET LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS ET OUTILS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE TRAITEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAIS ASSOCIES A LA PRESTATION ET GARANTIE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT PLAN DE PROGRÈS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. •Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). •Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). •Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. •Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 294 715,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 607 756,32 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0291001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 608 029,65 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M0291002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75143852400017
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2601cc91-ab8b-44fc-b725-ab67c24e18d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 10:38:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584793-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026