1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des organes techniques concourant à l'accessibilité et à la sécurité incendie de bâtiments des Hôtels de Région Auvergne-Rhône-Alpes et de certaines de leurs annexes
Description: Maintenance des organes techniques concourant à l'accessibilité et à la sécurité incendie de bâtiments des Hôtels de Région Auvergne-Rhône-Alpes et de certaines de leurs annexes
Identifiant de la procédure: 6e820dae-6279-41e0-96f5-cc39f7995d3d
Identifiant interne: DAF_2023_000294
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie
Description: Maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne: 23A0294001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des moyens humains et techniques du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des outils de suivi pour la traçabilité des interventions demandées dans le CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et entretien des systèmes de défense hydraulique
Description: Maintenance et entretien des systèmes de défense hydraulique
Identifiant interne: 23A0294002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des moyens humains et techniques du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des outils de suivi pour la traçabilité des interventions demandées dans le CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et entretien des automatismes d'accès
Description: Maintenance et entretien des automatismes d'accès
Identifiant interne: 23A0294003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des moyens humains et techniques du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des outils de suivi pour la traçabilité des interventions demandées dans le CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs
Identifiant interne: 23A0294004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des moyens humains et techniques du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des outils de suivi pour la traçabilité des interventions demandées dans le CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5766523a-f4f3-458c-8ace-d0b9882b001f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 10:50:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606325-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
