A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
69269 Lyon cedex 2
Tel : 0426734000
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Unités de climatisation.

Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 800025-2026
800025-2026 - Mise en concurrence
France – Unités de climatisation – Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Description: Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Identifiant de la procédure: 730862b7-3048-45b7-aa3d-ea02e82a0c17
Identifiant interne: DAF_2026_000412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512300 Unités de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: 6 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre : 3 000 000 € HT pour la première période d’exécution et 3 000 000€ HT pour la seconde période d'exécution, en cas de reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Description: Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles
Identifiant interne: DAF_2026_000412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512300 Unités de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 cours Charlemagne  
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 24 mois renouvelable 1 fois pour la même durée, soit un accord-cadre d'une durée maximum de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie et modalités de mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de référé précontractuel, le tribunal administratif compétent est celui du lieu d’exécution des prestations (article R.312-11 du Code de justice administrative). En cas de référé suspension, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours pour excès de pouvoir, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551- du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) et au plus tard 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (R551-7 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone: 0426733700
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +3487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c17408b0-95b8-4155-bc21-536ca6acd500  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 17:31:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800025-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026