1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l'aménagement du territoire et de la montagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant de la procédure: e4a4beea-704b-43d8-ae1b-5664c6a04e13
Avis précédent: ceda3517-c011-414c-91bb-d07a91d8fc9e-01
Identifiant interne: DAF_2025_000509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Type de prix : unitaire et forfaitaire Durée du contrat : 48 mois ferme Montant maximum HT du marché sur la période initiale, soit 48 mois : 2 000 000Euros. Justification de la déclaration sans suite : En vertu des articles R.2185 1 et R.2185 2 du Code de la commande publique, l’acheteur peut, à tout moment de la procédure, décider de déclarer celle ci sans suite et doit informer les opérateurs économiques des motifs de cette décision. Ces dispositions permettent d’interrompre une procédure pour motif d’intérêt général, notamment en cas de considérations financières ou lorsque la définition du besoin doit être ajustée pour garantir la cohérence du marché. En l’espèce, les échanges intervenus au cours de la consultation ont mis en évidence un écart significatif entre le budget maximal initialement prévu et l’étendue effective des prestations attendues, exposant l’acheteur au risque de recevoir des offres inacceptables. Ils ont également souligné la nécessité d’affiner la définition du besoin, ce qui suppose une révision du CCTP et du BPU afin d’assurer leur cohérence technique et financière. Par conséquent, l’acheteur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général et procédera, après mise à jour des documents contractuels, au lancement d’une nouvelle consultation conforme aux besoins identifiés. Merci de ne plus déposer de questions sur cette consultation. La consultation sera clôturée ultérieurement afin de vous permettre de prendre connaissances des dernières réponses apportées aux questions déposées pendant la publicité.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description: La consultation a pour objet l’activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant interne: 25A0509
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Auvergne Rhône Alpes
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Les critères de sélection des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) et les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Robustesse et évolutivité de l’architecture technique proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Richesse de l’administration, de l’orchestration et de l’outillage support
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation et procédures de déploiement et de migration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Organisation et procédures d'exploitation et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Engagements de service (SLA) et pilotage de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l'aménagement du territoire et de la montagne
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de62e23d-b457-42f2-bd79-aba6f53d5c80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 09:08:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200562-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
