A proximité de Lyon 69002 Rhone
Acheteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0000000000
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
Lot 2
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
Lot 3
Lot 3 :Ressources humaines
Lot 4
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Lot 5
Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2025
JOUE - 44669-2025
44669-2025 - Résultats
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne Rhône-Alpes
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
DescriptionConseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure6ae317e5-00f5-49dc-a3a0-59c640f293be
Avis précédent: ab8186e6-3843-4622-bcf1-fefb61653a1f-01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Auvergne Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
Description: Lot 1 : Droit public général applicable à la Région le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Identifiant interne: 24A0193001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
Description: Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne: 24A0193002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 :Ressources humaines
Description: Lot 3 : Ressources humaines le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne: 24A0193003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Description: Lot 4 : Domanialité, urbanisme et commande publique le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne: 24A0193004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
Description: Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne: 24A0193005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPhilippe PETIT
Offre
Identifiant de l’offreOffre Philippe PETIT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193001
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues14
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteFIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Chef de file du soumissionnaireFIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Nom officielAnna Maria SMOLINSKA (E.I.), SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Offre
Identifiant de l’offreOffre FICUDIAL LEGAL BY LAMY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193002
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat
Nom officielErnst & Young, Société d'Avocats
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE Ernst & Young LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193002
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues18
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELARL CENTAURE AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CENTAURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193003
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat
Nom de la partie appelanteSELARL Paillat Conti Bory
Chef de file du soumissionnaireSELARL Paillat Conti Bory
Nom officielCMS Francis Lefebvre Lyon
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PAILLAT CONTI BORY LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193003
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet CABANES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CABANES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193004
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat
Nom de la partie appelanteAnna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Chef de file du soumissionnaireAnna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Nom officielFIDUCIAL LEGAL BY LAMY , SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SMOLINSKA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193004
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues26
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELARL CENTAURE AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CENTAURE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24A0193005
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRégion Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE  
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone: 0426734712
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Philippe PETIT
Numéro d’enregistrement: 48249171900019
Adresse postale: 31 rue royale  
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cabinetpetit.com
Téléphone: 0472980880
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Numéro d’enregistrement: 77984355600035
Adresse postale: 40 rue de Bonnel  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: florence.lecourt@fiducial-legal.net
Téléphone: 0671892440
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ernst & Young, Société d'Avocats
Numéro d’enregistrement: 44868378900219
Adresse postale: Tour Oxygène - 10,12 Bd Marius Vivier Merle  
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com
Téléphone: 0478631794
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELARL Paillat Conti Bory
Numéro d’enregistrement: 75256780000020
Adresse postale: 5 rue Constantine  
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@paillat-conti-bory.fr
Téléphone: 0478424640
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELARL CENTAURE AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao@centaure-avocats.com
Téléphone: 0144299920
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Anna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Numéro d’enregistrement: 8086741210004
Adresse postale: 4 place Danton  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: smolinska@amsavocat.com
Téléphone: 0673533836
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Cabinet CABANES
Numéro d’enregistrement: 49979645600022
Adresse postale: 141, avenue de Wagram  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone: 49979645600022
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Numéro d’enregistrement: 5088920230002
Adresse postale: 8 rue Voltaire  
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@lgp-avocats.fr
Téléphone: 0298802814
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CMS Francis Lefebvre Lyon
Numéro d’enregistrement: 30081973700044
Adresse postale: 174 rue de Créqui CS 23516  
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69422
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cdfdd80-fcb7-4fae-bd42-8b521592a3ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 13:54:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44669-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025