1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale
Description: Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale. Pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes = montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT par an soit 4 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Pour les besoins de la Centrale d'achat régionale = montant maximum de 200 000,00 EUR HT par an soit 800 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 3649ee34-4bcc-406e-9df8-41646a9d15f1
Identifiant interne: DAF_2024_000122
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale
Description: Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale. Pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes = montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT par an soit 4 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Pour les besoins de la Centrale d'achat régionale = montant maximum de 200 000,00 EUR HT par an soit 800 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38300000 Instruments de mesure, 38424000 Matériel de mesure et de contrôle, 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (Attestation d'assurance en cours de validité)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des articles et adéquation au besoin de la Région
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cycle de vie des produits : Garantie, directive DEEE et reprise des anciens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Confer article 7. du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 726ceb42-51d9-426b-ae85-a77ddc4bb1b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:54:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749369-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
