1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité" - 3 lots - 2024
Description: AT42 Transports interurbains lignes dites "de proximité" - 3 lots - 2024
Identifiant de la procédure: 8c3f728a-f3de-49a5-a494-d6a5af684afd
Avis précédent: 311c12f9-b28f-4d8a-8145-aa6836a24873-01
Identifiant interne: 24A0066
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTMEENT DE LA LOIRE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Lignes P315/P316/P318/P319/P320/P323
Description: Lot 3 - Lignes P315/P316/P318/P319/P320/P323
Identifiant interne: 24A066003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Lignes P101/P120 : Bourg-Argental / Annonay
Description: Lot 1 - Lignes P101/P120 : Bourg-Argental / Annonay
Identifiant interne: 241066001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ligne P208 : Charlieu
Description: Lot 2 - Ligne P208 : Charlieu
Identifiant interne: 24A066002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des offres sont dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES COURRIERS RHODANIENS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CARS FAURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 48 199,32 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 61
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0066001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 21/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSARC AQUILON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0066002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARS FAURE
Numéro d’enregistrement: 34258989200013
Ville: VALENCIN
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSARC AQUILON
Numéro d’enregistrement: 50265777800028
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES COURRIERS RHODANIENS
Numéro d’enregistrement: 33722008100018
Ville: Annonay
Code postal: 07130
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f9ed929-5281-4b0c-a677-9339cc43a9a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:55:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678278-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
