1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton
Description: Le Pôle Ouvrage d'Art de la DIR Centre-Est travaille sur le projet de réparation du pont permettant à la RN7 de franchir le canal CNR et deux chemins de halage. Cet ouvrage est situé au niveau du PR 108+00 de la RN7, sur la commune de Donzère (26), et a supporté un trafic de 16 400 v/j dont 11,8 % de poids lourds en 2022 (TMJA, donnée DIR CE). Le marché a pour objet l'exécution d'investigations sur le béton de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 94821698-7022-4118-891a-44a8bfa15f1a
Identifiant interne: DAF_2026_000226
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Donzère (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton (DAF_2026_000226)
Description: Le Pôle Ouvrage d’Art de la DIR Centre-Est travaille sur le projet de réparation du pont permettant à la RN7 de franchir le canal CNR et deux chemins de halage. Cet ouvrage est situé au niveau du PR 108+00 de la RN7, sur la commune de Donzère (26), et supporte un trafic de 16 400 v/j dont 11,8 % de poids lourds en 2022 (TMJA, donnée DIR CE) Le marché a pour objet l’exécution d’investigations sur le béton de l’ouvrage. Il s’agit en particulier de réaliser : • le relevé des désordres sur l’ouvrage, dans les zones inspectées (l’inspection de la totalité de l’ouvrage ne fait pas partie des prestations) ; • la réalisation d’investigations in situ : ◦ mesures d’enrobages, ◦ mesures de potentiel de corrosion, ◦ mesures de profondeur de carbonatation ; ◦ mesures de résistivité du béton ; • la réalisation de prélèvements : ◦ carottages de béton ; ◦ prélèvements de poudre de béton. • la réalisation d’essais en laboratoire : ◦ mesures de densité / porosité du béton, ◦ dosages en ciment, ◦ concentrations en chlorures libres et totaux, ◦ mesures de profondeur de carbonatation ◦ résistance à la compression.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Donzère (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 a 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1, DC2 "dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires Marches publics) - La forme juridique du candidat, - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions a jour » téléchargeable depuis APC, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - Expérience : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que les fiches référence associées et cela pour des travaux de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achat public
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0764121028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin - 69003 LYON
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9763a0b4-1dea-48f5-a588-0bc4cff42f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 15:15:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366207-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
