Centrale des marchés
Les travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3ème phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé du rectorat de l'académie de Lyon comportent sept lots :1 Désamiantage2 Plâtreri Les travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3ème phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé du rectorat de l'académie de Lyon comportent sept lots :1 Désamiantage2 Plâtrerie - F...
Rectorat de Lyon 69354Lyon cedex 07 draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
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Les travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3ème phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé du rectorat de l'académie de Lyon comportent sept lots :1 Désamiantage2 Plâtreri

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135847

Date de clôture estimée : 07/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79689
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 42, 7
Annonce No 21-79689
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de Lyon.
 Correspondant : Mme PICANOL Karen, rectorat de lyon, 92 Rue de Marseille- B.P. 7227 69354 Lyon Cedex 07, tél. : 04-73-99-35-72, courriel : Draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr adresse internet : http://www.ac-lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : les travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3e phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé du rectorat de l'académie de Lyon comportent sept lots :
1 Désamiantage
2 Plâtrerie - faux plafonds - peinture
3 Menuiseries bois
4 Carrelage - faïence
5 Ventilation - plomberie
6 Électricité
7 Menuiserie extérieure - serrurerie
Les travaux sont découpés en une tranche ferme et une tranche optionnelle (pour les lots 2 à 6) comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- tranche ferme (Tf) : Travaux au R+4/R+5 Pasteur, R+3/R+4 Jaboulay, R+5 Jaboulay, R+1/R+2 Jaboulay, rez de chaussé Magasin/Reprographie, R+6 Jaboulay, R+2/R+3 Pasteur, Sanitaires rez de chaussée, ERT, Sous-Sol, rez de chaussé Hall accueil ;
- tranche optionnelle 1 : Travaux au RDC Salles Pasteur, Sanitaires rdc erp
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lyon Rhone Alpes, 69000 Lyon.
Code NUTS : -FRK2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3e phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé pour le rectorat de l'académie de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de mise en sécurité du rectorat de Lyon 3e phase et la réfection des sanitaires du rez de chaussé du rectorat de l'académie de Lyon comportent sept lots :
1 Désamiantage
2 Plâtrerie - faux plafonds - peinture
3 Menuiseries bois
4 Carrelage - faïence
5 Ventilation - plomberie
6 Électricité
7 Menuiserie extérieure - serrurerie
Les travaux sont découpés en une tranche ferme et une tranche optionnelle (pour les lots 2 à 6) comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- tranche ferme (Tf) : Travaux au R+4/R+5 Pasteur, R+3/R+4 Jaboulay, R+5 Jaboulay, R+1/R+2 Jaboulay, rez de chaussé Magasin/Reprographie, R+6 Jaboulay, R+2/R+3 Pasteur, Sanitaires rez de chaussée, ERT, Sous-Sol, rez de chaussé Hall accueil ;
- tranche optionnelle 1 : Travaux au RDC Salles Pasteur, Sanitaires rdc erp.
Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation du DCE.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation du DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation du DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation du DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-003_MOE_TVX_DRAA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
rectorat de l'académie de Lyon
Direction régionale académique des achats AURA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme PICANOL Karen,  92 rue de Marseille,  69007 Lyon Cedex 07,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Lyon Direction régionale académique des achats AURA.
 Correspondant : Mme PICANOL Karen,  92 rue de Marseille,  69007 Lyon Cedex 07,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Lyon Direction régionale académique des achats AURA.
 Correspondant : Mme Karen Picanol,  92 rue de Marseille,  69007 Lyon Cedex 07,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 334-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 334-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de LYON DREETS Auvergne Rhône Alpes tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle, 69443 Lyon, tél. : 33-04-26-99-28-33, courriel : Ara.ccira@dreets.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Rectorat de Lyon - DAJ 92 rue de Marseille 69007 Lyon, tél. : 334-72-80-64-11, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 334-72-80-63-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - plâtrerie - faux plafonds - peinture.
Plâtrerie - faux plafonds - peinture (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - menuiseries bois.
Menuiseries bois (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - ventilation - plomberie.
Ventilation - plomberie (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - electricité.
Electricité (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - menuiserie extérieure - serrurerie.
Menuiserie extérieure - serrurerie (voir Cctp)
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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