A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Direction Achats - 1 rue Crépet
69007 Lyon
Tel : +33609116042
5 Lots
Lot 1
Lot 1 - GMR AUVERGNE
Lot 2
Lot 2 - GMR DAUPHINE
Lot 3
Lot 3 - GMR FOREZ-VELAY
Lot 4
Lot 4 - GMR LYONNAIS
Lot 5
Lot 5 - GMR SAVOIE
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/10/2026
JOUE - 701904-2026
701904-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique: vanessa.gravalon@rte-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)
Description: Renouvellement du marché d’entretien des espaces verts et de désherbage des postes électriques HTB des cinq Groupes Maintenance Réseau du Centre Maintenance Lyon qui arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le périmètre du futur marché comprend l’entretien total en zéro-phyto à la fin de la période confortement (2 ans), et l’entretien « classique » des postes électriques : désherbage chimique et mécanique, fauchage, tonte, taille des haies et, entretien des arbres et arbustes à l’intérieur des postes électriques et aux abords immédiats. Le marché est constitué des lots géographiques suivants : • Auvergne • Dauphiné • Forez-Velay • Lyonnais • Savoie
Identifiant de la procédure: bd27c708-14df-4ab0-afc4-5b2bd6967219
Avis précédent: 216803-2026
Identifiant interne: 24814
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 167 680,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 265 876,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Chaque cotraitant du GME doit être reconnu apte par RTE pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le GIE doit être reconnu apte par RTE. Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs variantes techniques portant sur les procédés d’exécution. Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée et elle ne peut pas porter sur les tâches essentielles de la prestation : - Taille, tonte, élagage, désherbage et opérations nécessitant des compétences certifiées. - Pilotage de la prestation. Un fournisseur ne peut être attributaire que de 3 lots au maximum.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - GMR AUVERGNE
Description: Départements concernés : 63, 03, 23.
Identifiant interne: 24814 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 334 651,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - GMR DAUPHINE
Description: Départements concernés : 05, 07, 26, 38, 42, 73
Identifiant interne: 24814 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 443 786,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - GMR FOREZ-VELAY
Description: Départements concernés : 03, 07, 15, 38, 42, 48, 69, 71
Identifiant interne: 24814 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 034 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - GMR LYONNAIS
Description: Départements concernés : 01, 38, 42, 69, 71
Identifiant interne: 24814 - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 862 335,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - GMR SAVOIE
Description: Départements concernés : 01, 38, 73, 74
Identifiant interne: 24814 - lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 102 264,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 265 876,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 167 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 334 651,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 683,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB001
Titre: CXL26CB001_MCR_EEV CML AUVERGNE 2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SERPE SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: AUX JARDINS DE THALIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - AUX JARDINS DE THALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TARVEL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - TARVEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 443 786,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 216 516,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB002
Titre: CXL26CB002_MCR_EEV CML DAUPHINE 2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TARVEL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 - TARVEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 034 760,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 159 942,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SERPE SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB003
Titre: CXL26CB003_MCR_EEV CML FOREZ VELAY2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SERPE SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB003
Titre: CXL26CB003_MCR_EEV CML FOREZ VELAY2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TARVEL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - TARVEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: APEX ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - APEX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 862 335,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 312 834,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TARVEL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 - TARVEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB004
Titre: CXL26CB004_MCR_EEV CML LYONNAIS 2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SERPE SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 102 264,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 302 704,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB005
Titre: CXL26CB001_MCR_EEV CML SAVOIE 2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CXL26CB005
Titre: CXL26CB001_MCR_EEV CML SAVOIE 2027 2032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 216803-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: APEX ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 - APEX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SERPE SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 - SERPE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Adresse postale: VILLARTE 1, rue crépet
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Vanessa GRAVALON
Adresse électronique: vanessa.gravalon@rte-france.com
Téléphone: +33609116042
Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 93020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APEX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 38931864300027
Ville: VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AUX JARDINS DE THALIS
Numéro d’enregistrement: 39300997200018
Ville: VILLEBRET
Code postal: 03310
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101806
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SERPE SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34515469400201
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TARVEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41034492300124
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 49293290000011
Ville: LES MEES
Code postal: 04190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6409d8b-8bc4-4d65-b5af-a4562797308b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 11:40:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701904-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026