See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)
Description: Renouvellement du marché d’entretien des espaces verts et de désherbage des postes électriques HTB des cinq Groupes Maintenance Réseau du Centre Maintenance Lyon qui arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le périmètre du futur marché comprend l’entretien total en zéro-phyto à la fin de la période confortement (2 ans), et l’entretien « classique » des postes électriques : désherbage chimique et mécanique, fauchage, tonte, taille des haies et, entretien des arbres et arbustes à l’intérieur des postes électriques et aux abords immédiats. Le marché est constitué des lots géographiques suivants : • Auvergne • Dauphiné • Forez-Velay • Lyonnais • Savoie
Identifiant de la procédure: bd27c708-14df-4ab0-afc4-5b2bd6967219
Identifiant interne: 24814
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Chaque cotraitant du GME doit être reconnu apte par RTE pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le GIE doit être reconnu apte par RTE. Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs variantes techniques portant sur les procédés d’exécution. Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée et elle ne peut pas porter sur les tâches essentielles de la prestation : - Taille, tonte, élagage, désherbage et opérations nécessitant des compétences certifiées. - Pilotage de la prestation. Un fournisseur ne peut être attributaire que de 3 lots au maximum.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - GMR AUVERGNE
Description: Départements concernés : 63, 03, 23.
Identifiant interne: 24814 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 185 671,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat fournit les informations suivantes permettant d’apprécier ses capacités économiques et financières : - les chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ; - les chiffres d’affaires relatifs aux prestations du domaine concerné ; - les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, lorsque la publication de ces données est prévue par la réglementation ; - une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - tout autre renseignement que le candidat jugera utile pour démontrer la solidité de sa situation financière. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat fournit les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles : - une présentation synthétique de l’entreprise (raison sociale, SIRET, activité, code NAF, domaines d’intervention) ; - des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant des opérations en zéro‑phyto et/ou en entretien « classique » (désherbage chimique ou mécanique, fauchage, tonte, taille, entretien arboré en postes HTB). Pour chaque référence seront précisés le bénéficiaire, l’année, le montant et la nature exacte des missions ; - les effectifs moyens annuels et l’organisation du personnel, notamment l’encadrement, illustrés par un organigramme et la présentation des profils clés ; - les titres d’études et qualifications du candidat ou des cadres responsables de l’exécution des prestations ; - les moyens logistiques, techniques et matériels disponibles, avec leur localisation, incluant notamment : tracteurs équipés d’épareuses à bras ou d’accotement, robots de pente, petits tracteurs pour fauchage, rotors à fléaux, ainsi que la liste détaillée des équipements et quantités associées ; - le certificat d’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques (agrément DRAAF) ; - les certificats individuels professionnels des intervenants, notamment Certiphyto Individuel Décideur Travaux et Services (DTS), avec indication du nombre de salariés certifiés ; - les habilitations H0V–B0 détenues par les salariés, ainsi que le nombre de personnes certifiées ; - le kit accueil renforcé (ou un engagement à l’obtenir dans le mois suivant l’attribution) ; - une description des moyens matériels, techniques et logistiques mobilisables pour l’exécution du marché, en précisant leur localisation. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont les suivants : Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats par lot (liste courte). En cas d’un nombre de candidats supérieur, la sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot : • le nombre de références analogues phyto (5 points) • le nombre de références analogues 0phyto (5 points) • le nombre de salariés certifiés CERTIPHYTO (5 points) • le nombre de salariés certifiés H0V-B0 (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - GMR DAUPHINE
Description: Départements concernés : 05, 07, 26, 38, 42, 73
Identifiant interne: 24814 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 768 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat fournit les informations suivantes permettant d’apprécier ses capacités économiques et financières : - les chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ; - les chiffres d’affaires relatifs aux prestations du domaine concerné ; - les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, lorsque la publication de ces données est prévue par la réglementation ; - une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - tout autre renseignement que le candidat jugera utile pour démontrer la solidité de sa situation financière. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat fournit les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles : - une présentation synthétique de l’entreprise (raison sociale, SIRET, activité, code NAF, domaines d’intervention) ; - des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant des opérations en zéro‑phyto et/ou en entretien « classique » (désherbage chimique ou mécanique, fauchage, tonte, taille, entretien arboré en postes HTB). Pour chaque référence seront précisés le bénéficiaire, l’année, le montant et la nature exacte des missions ; - les effectifs moyens annuels et l’organisation du personnel, notamment l’encadrement, illustrés par un organigramme et la présentation des profils clés ; - les titres d’études et qualifications du candidat ou des cadres responsables de l’exécution des prestations ; - les moyens logistiques, techniques et matériels disponibles, avec leur localisation, incluant notamment : tracteurs équipés d’épareuses à bras ou d’accotement, robots de pente, petits tracteurs pour fauchage, rotors à fléaux, ainsi que la liste détaillée des équipements et quantités associées ; - le certificat d’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques (agrément DRAAF) ; - les certificats individuels professionnels des intervenants, notamment Certiphyto Individuel Décideur Travaux et Services (DTS), avec indication du nombre de salariés certifiés ; - les habilitations H0V–B0 détenues par les salariés, ainsi que le nombre de personnes certifiées ; - le kit accueil renforcé (ou un engagement à l’obtenir dans le mois suivant l’attribution) ; - une description des moyens matériels, techniques et logistiques mobilisables pour l’exécution du marché, en précisant leur localisation. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont les suivants : Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats par lot (liste courte). En cas d’un nombre de candidats supérieur, la sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot : • le nombre de références analogues phyto (5 points) • le nombre de références analogues 0phyto (5 points) • le nombre de salariés certifiés CERTIPHYTO (5 points) • le nombre de salariés certifiés H0V-B0 (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - GMR FOREZ-VELAY
Description: Départements concernés : 03, 07, 15, 38, 42, 48, 69, 71
Identifiant interne: 24814 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 097 467,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat fournit les informations suivantes permettant d’apprécier ses capacités économiques et financières : - les chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ; - les chiffres d’affaires relatifs aux prestations du domaine concerné ; - les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, lorsque la publication de ces données est prévue par la réglementation ; - une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - tout autre renseignement que le candidat jugera utile pour démontrer la solidité de sa situation financière. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat fournit les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles : - une présentation synthétique de l’entreprise (raison sociale, SIRET, activité, code NAF, domaines d’intervention) ; - des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant des opérations en zéro‑phyto et/ou en entretien « classique » (désherbage chimique ou mécanique, fauchage, tonte, taille, entretien arboré en postes HTB). Pour chaque référence seront précisés le bénéficiaire, l’année, le montant et la nature exacte des missions ; - les effectifs moyens annuels et l’organisation du personnel, notamment l’encadrement, illustrés par un organigramme et la présentation des profils clés ; - les titres d’études et qualifications du candidat ou des cadres responsables de l’exécution des prestations ; - les moyens logistiques, techniques et matériels disponibles, avec leur localisation, incluant notamment : tracteurs équipés d’épareuses à bras ou d’accotement, robots de pente, petits tracteurs pour fauchage, rotors à fléaux, ainsi que la liste détaillée des équipements et quantités associées ; - le certificat d’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques (agrément DRAAF) ; - les certificats individuels professionnels des intervenants, notamment Certiphyto Individuel Décideur Travaux et Services (DTS), avec indication du nombre de salariés certifiés ; - les habilitations H0V–B0 détenues par les salariés, ainsi que le nombre de personnes certifiées ; - le kit accueil renforcé (ou un engagement à l’obtenir dans le mois suivant l’attribution) ; - une description des moyens matériels, techniques et logistiques mobilisables pour l’exécution du marché, en précisant leur localisation. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont les suivants : Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats par lot (liste courte). En cas d’un nombre de candidats supérieur, la sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot : • le nombre de références analogues phyto (5 points) • le nombre de références analogues 0phyto (5 points) • le nombre de salariés certifiés CERTIPHYTO (5 points) • le nombre de salariés certifiés H0V-B0 (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - GMR LYONNAIS
Description: Départements concernés : 01, 38, 42, 69, 71
Identifiant interne: 24814 - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 039 112,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat fournit les informations suivantes permettant d’apprécier ses capacités économiques et financières : - les chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ; - les chiffres d’affaires relatifs aux prestations du domaine concerné ; - les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, lorsque la publication de ces données est prévue par la réglementation ; - une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - tout autre renseignement que le candidat jugera utile pour démontrer la solidité de sa situation financière. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat fournit les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles : - une présentation synthétique de l’entreprise (raison sociale, SIRET, activité, code NAF, domaines d’intervention) ; - des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant des opérations en zéro‑phyto et/ou en entretien « classique » (désherbage chimique ou mécanique, fauchage, tonte, taille, entretien arboré en postes HTB). Pour chaque référence seront précisés le bénéficiaire, l’année, le montant et la nature exacte des missions ; - les effectifs moyens annuels et l’organisation du personnel, notamment l’encadrement, illustrés par un organigramme et la présentation des profils clés ; - les titres d’études et qualifications du candidat ou des cadres responsables de l’exécution des prestations ; - les moyens logistiques, techniques et matériels disponibles, avec leur localisation, incluant notamment : tracteurs équipés d’épareuses à bras ou d’accotement, robots de pente, petits tracteurs pour fauchage, rotors à fléaux, ainsi que la liste détaillée des équipements et quantités associées ; - le certificat d’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques (agrément DRAAF) ; - les certificats individuels professionnels des intervenants, notamment Certiphyto Individuel Décideur Travaux et Services (DTS), avec indication du nombre de salariés certifiés ; - les habilitations H0V–B0 détenues par les salariés, ainsi que le nombre de personnes certifiées ; - le kit accueil renforcé (ou un engagement à l’obtenir dans le mois suivant l’attribution) ; - une description des moyens matériels, techniques et logistiques mobilisables pour l’exécution du marché, en précisant leur localisation. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont les suivants : Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats par lot (liste courte). En cas d’un nombre de candidats supérieur, la sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot : • le nombre de références analogues phyto (5 points) • le nombre de références analogues 0phyto (5 points) • le nombre de salariés certifiés CERTIPHYTO (5 points) • le nombre de salariés certifiés H0V-B0 (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - GMR SAVOIE
Description: Départements concernés : 01, 38, 73, 74
Identifiant interne: 24814 - lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: 2 options de durée : la première de 24 mois, la seconde de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 086 397,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat fournit les informations suivantes permettant d’apprécier ses capacités économiques et financières : - les chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ; - les chiffres d’affaires relatifs aux prestations du domaine concerné ; - les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, lorsque la publication de ces données est prévue par la réglementation ; - une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - tout autre renseignement que le candidat jugera utile pour démontrer la solidité de sa situation financière. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat fournit les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles : - une présentation synthétique de l’entreprise (raison sociale, SIRET, activité, code NAF, domaines d’intervention) ; - des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant des opérations en zéro‑phyto et/ou en entretien « classique » (désherbage chimique ou mécanique, fauchage, tonte, taille, entretien arboré en postes HTB). Pour chaque référence seront précisés le bénéficiaire, l’année, le montant et la nature exacte des missions ; - les effectifs moyens annuels et l’organisation du personnel, notamment l’encadrement, illustrés par un organigramme et la présentation des profils clés ; - les titres d’études et qualifications du candidat ou des cadres responsables de l’exécution des prestations ; - les moyens logistiques, techniques et matériels disponibles, avec leur localisation, incluant notamment : tracteurs équipés d’épareuses à bras ou d’accotement, robots de pente, petits tracteurs pour fauchage, rotors à fléaux, ainsi que la liste détaillée des équipements et quantités associées ; - le certificat d’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques (agrément DRAAF) ; - les certificats individuels professionnels des intervenants, notamment Certiphyto Individuel Décideur Travaux et Services (DTS), avec indication du nombre de salariés certifiés ; - les habilitations H0V–B0 détenues par les salariés, ainsi que le nombre de personnes certifiées ; - le kit accueil renforcé (ou un engagement à l’obtenir dans le mois suivant l’attribution) ; - une description des moyens matériels, techniques et logistiques mobilisables pour l’exécution du marché, en précisant leur localisation. Aucun niveau minimal n’est exigé. Les capacités sont évaluées de manière qualitative au regard des besoins du marché. Les capacités des candidats sont appréciées de manière globale et proportionnée au regard de l’objet et des exigences du marché, conformément aux articles R.2142‑1 à R.2142‑14 du Code de la commande publique. L’absence d’un élément d’information ne conduit à un rejet que si elle empêche RTE d’apprécier la capacité du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont les suivants : Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats par lot (liste courte). En cas d’un nombre de candidats supérieur, la sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot : • le nombre de références analogues phyto (5 points) • le nombre de références analogues 0phyto (5 points) • le nombre de salariés certifiés CERTIPHYTO (5 points) • le nombre de salariés certifiés H0V-B0 (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Adresse postale: VILLARTE 1, rue crépet
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Vanessa GRAVALON
Téléphone: +33609116042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 93020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 756ea89f-87ca-4266-b4ef-562589619de8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 13:44:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216803-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
