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REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS et UN COMMERCE - 4 rue Camille 69003 LYON. Opération n° 828 Etablissement : Objet : REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS et UN COMMERCE - 4 rue Camille 69003 LYON. Opération n° 828. Référence : 13S0114/4 RUE CAMILLE/SF
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REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS et UN COMMERCE - 4 rue Camille 69003 LYON. Opération n° 828

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893210

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Etablissement :

Objet : REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS et UN COMMERCE - 4 rue Camille 69003 LYON. Opération n° 828.

Référence : 13S0114/4 RUE CAMILLE/SF

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : L'opération a pour objet la réhabilitation de quatre logements et un commerce sis 4 rue Camille à Lyon 3ème 69003.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les travaux sont décomposés en 11 lots techniques traités en corps d'état séparés hormis les lots 4-5 et 6-7-8 qui sont regroupés. À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : MARS 2014. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 6 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Financement : Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Financements : fonds propres. Virement bancaire. Prix global et forfaitaire révisable. Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le chiffre d'affaire annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis par lot est le suivant : - Lot n° 1 : 59 000 € - Lot n° 2 : 210 000 € - Lot n° 3 : 53 000 € - Lot n° 4-5 : 239 500 € - Lot n° 6-7-8 : 386 700 € - Lot n° 9 : 120 000 € - Lot n° 10 : 150 000 € - Lot n° 11 : 180 000 € Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. - les certificats de qualification professionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - la classification requise pour le lot 1 est la suivante : EFF1 - la classification requise pour les lots 2 à 11 est la suivante : EFF2. - les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : QUALIBAT : - Lot n° 1 : 1552 - Lot n° 2 : 1111 - 2111 - Lot n° 3 : 2311 - 3121 - Lot n° 4-5 : 3512 - Lot n° 6-7-8 : 4112 - 6112 - 6311 - 6222 - Lot n° 9 : 6111 - Lot n° 10 : 5112 - 5312 QUALIFELEC : - Lot n° 11 : E2 - C2 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). . Pour les lots n° 1 et 2 : - Le Prix des prestations : 60% - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mode opératoire) : 40% . Pour les lots n° 3 à 11 : - Le Prix des prestations : 60% - La Qualité des produits (appréciée au regard de la fiche produit) : 40%

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Offres : Remise des offres le 07/01/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur» Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous . GRANDLYON HABITAT Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 2 place de Francfort - CS 13754 69444 LYON Cedex 03

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Date de publication : 27/11/13

Liste des lots : N° 1 DESAMIANTAGE N° 2 DEMOLITION - MAÇONNERIE N° 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE N° 4-5 MENUISERIES EXTERIEURES ET FERMETURES - MENUISERIES INTERIEURES N° 6-7-8 PLÂTRERIE-PEINTURE - CARRELAGES-FAÏENCES - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES N° 9 FAÇADES N° 10 CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE - SANITAIRE N° 11 ELECTRICITE COURANT FORTS ET FAIBLES

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