1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Description: Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Identifiant de la procédure: c082623f-b0f4-4684-91c7-bacac80e332b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir Règlement de la Consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Description: Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Identifiant interne: 24A0164001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur les départements de l'Ain (01), Allier (03) ; Cantal (15) ; Loire (42) ; Haute-Loire (43) ; Puy-de-Dôme (63) ; Rhône (69)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 31
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Description: Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 24A0164002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 31
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a75ad043-4666-4855-ab16-cc9936b2837c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 12:17:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539346-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
