1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne RhôneAlpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d' oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme
Description: Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. En 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de porter la maîtrise d¿ouvrage du projet jusqu¿à sa réalisation, dans une logique de développement économique et touristique du territoire. La Via Combrailles ne se trouve pas directement dans les itinéraires cyclables nationaux mais des connexions pourraient être imaginées à long terme dans une logique de maillage régional. En ce sens, le projet comprend également une branche vers l¿Ouest jusqu¿à Pionsat qui empruntera des petites voiries et chemins ruraux. La Via Combrailles se trouve exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme. Elle traverse une dizaine de communes regroupées sur un seul EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. Procédure de passation : Procédure avec négociation Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP)
Identifiant de la procédure: 02341a66-bbad-481d-8b59-44d459f2b413
Identifiant interne: DAF_2026_000093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DAF_2026_000093
Description: La consultation a pour objet : Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme. Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Puy de Dôme
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne RhôneAlpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne RhôneAlpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne RhôneAlpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 35632af1-fa75-458d-85a9-1b3cac58fec6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 15:28:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233852-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
