Centrale des marchés
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opératio...
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 69001Lyon grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr
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Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5921176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/02/21)
21-25180
JOUE (26/02/21)
100204-2021

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-25180
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, Numéro national d'identification : 20005376700014, 1, Esp François Mitterand, Point(s) de contact : Direction des achats, 69002, Lyon, F, Courriel : grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1
Numéro de référence : DAF_2020_000222
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des Tissus.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 42 079,50 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Musée des tissus, 34 rue de la Charité 69002 Lyon
II.2.4)Description des prestations : Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et le décret no94-1159 du 26 décembre 1994 modifié. La personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) couvre les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des Tissus et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (le cas échéant après levée de toutes les réserves).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 082-193630 du 27/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Mission de CSPS (niveau 1) pour le Musée des tissus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SP2E, 2 Ter rue Benoît Oriol, 42400, St chamond, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.sp2se.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 42 079,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code dejustice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code dejustice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera pub lié sur le site Internet de la Région et lecas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délaide deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2021
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