1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Description: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Identifiant de la procédure: 95823e63-79dd-4230-8b4e-46d91ce4ad80
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Description: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Identifiant interne: 23A0246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure sans publicité sans mise en concurrence. Il s'agit d'un accord cadre passé pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Soit une durée totale de 48 mois. C'est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant de 600 000 euros HT maximum pour la durée initiale. Il est reconduit dans les mêmes terme pour la période de reconduction soit un montant maximum de 1 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: REGION AUVERGNE RHONE ALPES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être exécutés que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droit de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: KLEE CONSEIL ET INTEGRATION
Chef de file du soumissionnaire: KLEE CONSEIL ET INTEGRATION
Nom officiel: OALIA, achatpublic.com
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KLEE CONSEIL ET INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Titre: Maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: REGION AUVERGNE RHONE ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLEE CONSEIL ET INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 75236509800017
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OALIA
Numéro d’enregistrement: 43331084400041
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 74 70 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785462100052
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 79 06 70 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff64cf45-b52c-4d92-a766-13b554c69be3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:37:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76725-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
