Centrale des marchés
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une sélection de titres de presse pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec :Une prestation quotidienne répondant à des besoins récurrents.De La consultation a pour objet la mise à disposition d'une sélection de titres de presse pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec :Une prestation quotidienne répondant à des besoins récurrents.Des pr...
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La consultation a pour objet la mise à disposition d'une sélection de titres de presse pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec :Une prestation quotidienne répondant à des besoins récurrents.De

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4975029

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/19)
19-163785
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-163785
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
 Correspondant : M. Wauquiez Laurent, 1 esplanade François Mitterrand 69269 Lyon, courriel : Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accuei.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet la mise à disposition d'une sélection de titres de presse pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec :
Une prestation quotidienne répondant à des besoins récurrents.
des prestations complémentaires correspondant à des besoins ponctuels.
le tri des titres de presse par destinataires finaux, le suivi avec information des services de la Région destinataires (notamment en cas de retard de livraison d'un ou plusieurs titres), et la livraison au Siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon 2e, chaque jour ouvré
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22200000.
Lieu de livraison : lyon 69, 69269.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet la mise à disposition d'une sélection de titres de presse pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec :
Une prestation quotidienne répondant à des besoins récurrents.
des prestations complémentaires correspondant à des besoins ponctuels.
le tri des titres de presse par destinataires finaux, le suivi avec information des services de la Région destinataires (notamment en cas de retard de livraison d'un ou plusieurs titres), et la livraison au Siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon 2e, chaque jour ouvré.
Estimation de la valeur (H.T.) : 209 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MO261001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne Rhône Alpes.
 Correspondant : M. Wauquiez Laurent,  1 Esplanade François Mitterrand,  69269 Lyon,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__PQMDUPEFo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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