1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et maintenance du site internet "La Région vous transporte" (V2)
Description: La consultation a pour objet la création et la maintenance du site internet "La Région vous transporte" (V2). Autrement dit, consultation concerne la reprise du site dédié aux mobilités organisées par la Région AuRA (www.laregionvoustransporte.fr). Il est entendu que le site existe déjà mais que la nouvelle version aura un périmètre fonctionnel et thématique différent. La prestation comprendra également la maintenance du site internet.
Identifiant de la procédure: c82f247b-5863-4abf-8400-e7d5a821c6ec
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Création et maintenance du site internet "La Région vous transporte" (V2)
Description: Le marché a pour objet la reprise du site dédié aux mobilités organisées par la Région AuRA (www.laregionvoustransporte.fr). Il est entendu que le site existe déjà mais que la nouvelle version aura un périmètre fonctionnel et thématique différent. La prestation comprendra également la maintenance du site internet.
Identifiant interne: 24A0292001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Auvergne Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois, renouvelable 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est de 96 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché est de 2 000 000 euros. Le montant global du marché est estimé à 1 150 000 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection seront disponibles dans le règlement de la consultation (RC) et les documents du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Qualité d'entité adjudicatrice de la Région
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0558c134-aba5-4a9a-a712-246b808ca858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:19:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685788-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024