1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Description: AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Identifiant de la procédure: e4c97b1f-6276-46a9-8bc1-791684174ee8
Identifiant interne: DAF_2025_000333
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : le long du tracé du BHNS Trévoux-Lyon Départements : Ain et Rhône
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l'impartialité de celle-ci et l'égalité de traitement des candidats, notamment en raison de : - D'une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du code de la commande publique), résultant par exemple : o De l'accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, o De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptibles de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. Il est précisé qu’aucune incompatibilité de principe n’est identifiée entre le présent marché et le futur marché d’exploitation de la ligne BHNS Trévoux Lyon. Toutefois, le titulaire du présent marché devra, le cas échéant, respecter une stricte obligation de neutralité, de confidentialité et d’indépendance dans ses missions, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats à ce futur marché. Aussi il lui sera impossible d’intervenir en tant que maitre d’œuvre ou assimilé (co-traitant, sous-traitants notamment).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Description: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : sur l'ensemble du tracé du BHNS Trévoux-Lyon Département concernés : Rhône et Ain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale 24 mois Reconductible 3x pour 24 mois soit 96 mois. Durée justifiée pour assurer une continuité jusqu'à la mise en service du projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références de prestations effectuées au cours des dix dernières années Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur admet que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dans la limite de 10 ans maximum seront pris en compte. En effet, vu la durée de réalisation des projets de TCSP (conception, réalisation et lancement de l'exploitation), les références pertinentes ne pourraient être complètes et admissibles sur une durée moindre. Liste de 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Ces références devront concerner des missions comparables à l'objet du marché, que ce soit en phase conception, en phase réalisation et en phase pré-exploitation sur des projets de transport en commun en site propre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'organisation et moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l'exécution du contrat
Arrangement financier: Accord-cadre à bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: 69
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 4581c142-b918-42ec-a914-20d2c2e476f0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 10:00:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323475-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
