1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes (NET4_ARA_2025)
Description: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes (NET4_ARA_2025)
Identifiant de la procédure: 77c32d01-f4fd-433a-8e4b-6b865154bd9b
Avis précédent: 83ba78ba-ddf6-4871-aede-2e72da6f25b7-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département de l'Ain (01) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de l'Ain (01) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 087 130,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département de l'Allier (03) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de l'Allier (03) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 833 424,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Département de l'Ardèche (07) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de l'Ardèche (07) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 059 983,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département du Cantal (15) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département du Cantal (15) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 982 554,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département de la Drôme (26) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de la Drôme (26) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 599 326,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Département de l'Isère (38) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de l'Isère (38) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 781 228,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Département de la Loire (42) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de la Loire (42) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 030 781,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Département de la Haute-Loire (43) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de la Haute-Loire (43) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 927 298,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Département du Puy-de-Dôme (63) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département du Puy-de-Dôme (63) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 222 823,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Département du Rhône (69) - Département du Rhône (69) - Services des ministères de l'Intérieur (Préfecture, DDT, DDPP, DDTES, DGGN et SGAMI - DIPN/FIPN), de la Culture, du MTE (DIR, DREAL et CETU) et du MTEI - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département du Rhône (69) - Département du Rhône (69) - Services des ministères de l'Intérieur (Préfecture, DDT, DDPP, DDTES, DGGN et SGAMI - DIPN/FIPN), de la Culture, du MTE (DIR, DREAL et CETU) et du MTEI - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 183 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Département du Rhône (69) - Services du ministère de l'Intérieur (SGAMI - CRS/SNPS/DZPAF), du MEFR (dont AGILE), de la Juridiction financière (CRC) et du MENJS - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département du Rhône (69) - Services du ministère de l'Intérieur (SGAMI - CRS/SNPS/DZPAF), du MEFR (dont AGILE), de la Juridiction financière (CRC) et du MENJS - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 401 568,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Département du Rhône (69) - Services du ministère de l'Intérieur (SGAMI SE), du ministère de la Justice, du Conseil d'Etat et les établissements publics - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département du Rhône (69) - Services du ministère de l'Intérieur (SGAMI SE), du ministère de la Justice, du Conseil d'Etat et les établissements publics - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 778 144,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Département de la Savoie (73) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de la Savoie (73) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 528 462,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Département de la Haute-Savoie (74) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Description: Département de la Haute-Savoie (74) - Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics (NET4_ARA_2025).
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 499 358,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable et solutions innovantes selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 167 747 370,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 261 391,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de l'Ain
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 271,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ONET SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 179 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de l'Ardèche
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA , Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 947 663,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département du Cantal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA , Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 797 977,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de la Drôme
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 343 685,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSEI
Offre:
Identifiant de l’offre: MSEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de l'Isère
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 551 131,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 894,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEE SERVICES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEE SERVICES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de la Haute-Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 668 469,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département du Puy-de-Dôme
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 551 131,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECA France&Co
Offre:
Identifiant de l’offre: DECA France&Co
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département du Rhône :Ministères : INTERIEUR (Préf, DDT, DDPP, DDTES, DGGN et SGAMI - DIPN/FIPN), CULTURE, MTE et MTEI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 204 704,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF MERCURE
Offre:
Identifiant de l’offre: GSF MERCURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département du Rhône - Ministères : INTERIEUR (SGAMI - CRS/SNPS/DZPAF), du MEFR (dont AGILE), CRC et du MENJS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 334 432,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC SAS II
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMSIC SAS II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département du Rhône - Ministères : INTERIEUR (uniquement : SGAMI SE), JUSTICE et Établissements publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 585 386,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSEI
Offre:
Identifiant de l’offre: MSEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de la Savoie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 498 073,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries - Département de la Haute-Savoie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 61 62 25
Télécopieur: 04 72 61 41 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399 506 641 00501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DECA France&Co
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 504 213 430 000 29
Ville: Nantes
Code postal: 44308
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GSF MERCURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 308 185 503 00213
Adresse postale: 323 rue André Philip
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IDEE SERVICES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 201 965 000 15
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès
Ville: BRIOUDE
Code postal: 43100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95030878300063
Adresse postale: ZAC DE MONTERNOZ 100 RUE DU THIOUDET
Ville: PERONNAS
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0014
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MSEI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 385 031 661 00098
Adresse postale: ZA du Pruney - 312 rue Amable Matussière
Ville: LE VERSOUD
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0013
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 016 951 03266
Adresse postale: 2/10 rue Berthelot
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042503681
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SAMSIC SAS II
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42868535800908
Adresse postale: 6, Rue de Châtillon - La Rigourdière
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69 268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0de3099-332d-4f41-8ce4-417389792ca5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:35:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296834-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025