1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de géomètre expert et de géomètre topographe
Description: Prestation de géomètre expert et de géomètre topographe
Identifiant de la procédure: bec97506-cad6-4260-8705-19ba031ab090
Avis précédent: 3e667bd8-d4f3-4b39-81e1-f037c9c36a8f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Description: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)
Description: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Description: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale selon règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Sté GEOFIT
Chef de file du soumissionnaire: Sté GEOFIT
Nom officiel: Sté SINTEGRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEOFIT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Sté GEOFIT
Chef de file du soumissionnaire: Sté GEOFIT
Nom officiel: Sté SINTEGRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEOFIT Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Sté GEOFIT
Chef de file du soumissionnaire: Sté GEOFIT
Nom officiel: Sté SINTEGRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEOFIT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe - zone Rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 61 62 25
Télécopieur: 04 72 61 41 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Sté SINTEGRA
Numéro d’enregistrement: 33438174600042
Ville: MEYLAN
Code postal: 38241
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69 268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sté GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 3421741800198
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec81e7c2-fead-480a-a982-b44d9c081ab1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:43:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695174-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
