1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale, SA au capital de 1 180 000 Euros
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage - reprise des dossiers règlementaires pour la tranche 2 de l'opération.
Description: Accord-Cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage - reprise des dossiers règlementaires pour la tranche 2 de l'opération. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) 150 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: a58bb889-baed-484f-86b7-e905e9964e39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage, reprise des dossiers règlementaires pour la tranche 2 de l'opération.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - une Déclaration sur l'honneur - une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire - une attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Description: o Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; o L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant de la commande estimative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 2.1 : pertinence de la compréhension de la mission / sous critère 2.2 : Cohérence des temps passés avec les éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 67 rue Servient - 69433 LYON Cedex Tél : +33 4 72 60 70 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale, SA au capital de 1 180 000 Euros
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier cedex
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient cedex
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b8198b5-975a-4525-95c9-34d1706fa845 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:07:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630943-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
