Centrale des marchés
marché de travaux d'aménagement de l'agence d'annecy, 127 avenue de genève 74 travaux d'aménagement de l'agence à Annecy ville : Lyon Cedex 07 pays : F- lieu : pôle-Emploi-Rhône-Alpes - daf/achats - 13 rue crépet cs 70402 code_postal : 69364
Pôle emploi Rhône Alpes 69364Lyon patrick.pin@pole-emploi.fr
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Marché de travaux d'aménagement de l'agence d'annecy, 127 avenue de genève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848997

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343239-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179778

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Rhône Alpes, pôle-Emploi-Rhône-Alpes - daf/achats - 13 rue crépet
cs 70402, contact : service immobilier, à l'attention de M. patrick pin, F-69364 Lyon Cedex 07. E-mail : patrick.pin@pole-emploi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux d'aménagement de l'agence d'annecy, 127 avenue de genève.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de pôle emploi rhône alpes, le site d'annecy, 127 avenue de genève.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux s'entendent du sous-sol au rez-de-chaussée, en site inoccupé.
La présente consultation est allotie (cf. Annexe relative aux lots).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolitions
1) Description succincte :
Il s'agit de travaux de dépose et évacuation, de démolitions intérieures et d'arrachage de divers éléments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 100 à 200 keuros
Lot n° 2

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Il s'agit de procéder à l'installation de chantier, à la création ou modification d'ouverture, de percements de trou dans ouvrage béton, de travaux extérieurs, de création d'une cage d'ascenseur intérieur, de peinture au sol et de divers travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 200 à 400 keuros
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium
1) Description succincte :
Il s'agit de dépose d'éléments, de fourniture et pose de menuiserie extérieure aluminium à rupture de pont thermique, d'accessoires pour menuiseries et de remplacement de vitrage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat: ca de 75 à 150 keuros
Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Il s'agit de fourniture et pose de blocs porte de communication, d'agencements divers, et de menuiserie et divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat: ca de 150 à 300 keuros
Lot n° 5

Intitulé : Platrerie-peinture
1) Description succincte :
Il s'agit pour les travaux de platrerie, de fourniture et pose de plafond en plaque de plâtre, fourniture et pose de contre cloison, de fourniture et pose de cloison de distribution à parement en plaques de plâtre, d'habillage de parois, de caissons d'habillage et divers autres travaux. pour la peinture, il s'agit de peinture et finitions de différents éléments intérieurs, de peinture sur ouvrages extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat: ca de 300 à 600 keuros
Lot n° 6

Intitulé : Plafonds suspendus
1) Description succincte :
Il s'agit de fourniture et pose de plafonds métalliques, de plafond en dalles démontables, de fourniture et pose de barrières acoustiques, de divers travaux et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat: ca de 150 à 300 keuros
Lot n° 7

Intitulé : Cloisons modulaires aluminium
1) Description succincte :
Il s'agit de fourniture et pose de cloisons modulaires aluminium, de fourniture et pose de bloc porte normalisé, de fourniture et pose d'accessoires pour porte, de divers autres travaux, et de travaux d'occultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 450 à 900 keuros
Lot n° 8

Intitulé : Revêtement de sols souples
1) Description succincte :
Il s'agit de préparation des supports, de fourniture et pose de revêtement de sols minces, d'habillage d'escalier, d'habillage de la cabine d'ascenseur, fourniture et pose de tapis gratte pied, et de fourniture et pose de divers accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 275 à 550 keuros
Lot n° 9

Intitulé : Carrelages - faiences
1) Description succincte :
Il s'agit de préparer le support avant pose de revêtement de sols souples, de fourniture et pose de revêtement carrelage grès émaillé. il s'agit aussi de mettre en oeuvre, dans les sanitaires, une sous couche d'étanchéité sous revêtements muraux et de fournir et poser un revêtement mural en carreaux de grès émaillé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 50 à 100 keuros
Lot n° 10

Intitulé : Métallerie - serrurerie
1) Description succincte :
Il s'agit de la fourniture et pose d'un escalier balancé en acier, de fourniture et pose de garde corps et main courante métallique, de fourniture et pose d'une grille métallique à enroulement, de fourniture, pose et mise en service de portes coulissantes vitrées automatiques, de fourniture et pose de portail automatique coulissant et de divers autres travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 150 à 300 keuros
Lot n° 11

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Il s'agit de travaux de dépose et évacuation d'un monte charge, de fourniture et pose d'un ascenseur électrique à machinerie embarquée, et de proposition d'entretien pour ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 100 à 200 keuros
Lot n° 12

Intitulé : Bardage métallique - lanterneau de désenfumage
1) Description succincte :
Pour le bardage, il s'agit de fourniture et pose de bardage à cassette en acier laqué.
il s'agit aussi de fourniture et pose d'un lanterneau de désenfumage sur une toiture existante.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 150 à 300 keuros
Lot n° 13

Intitulé : Electricité - courants faibles
1) Description succincte :
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose de l'ensemble des installations électriques courants forts et courants faibles à savoir : la reprise de l'armoire électrique, l'installation des alimentations électriques, l'installation de l'appareillage et filerie, l'installation des luminaires, l'installation du réseau téléphonique/informatique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45315600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 500 à 1 000 keuros
Lot n° 14

Intitulé : Plomberie - chauffage/ climatisation - ventilation
1) Description succincte :
Il s'agit de travaux relatifs à la dépose des installations sanitaires existantes, au remplacement du système de ventilation mécanique existant, à la mise en place d'une nouvelle installation de climatisation réversible, à l'appareillage sanitaire, et à la production et distribution d'eau chaude sanitaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel Qualibat : ca de 600 à 1 200 keuros
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à
première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 11-2 du contrat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : décl sur honneur de capacité jur du candidat à accéder à la commande publ certifiant qu'il :
- a, au 31/12/2012 souscrit les décl lui incombant en matière fiscale et sociale, acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avt le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotis. Ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrt, ds les conditions prévues à art 8-4o de l'ordonn. Modifiée n° 2005-649 du 6/6/2005 relative aux marchés passés par cert pers publ ou privées non soumises au code des marchés publ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dern. Années d'une condamnation inscrite au bull. No2 du casier judiciaire pour les infract. Visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni.années d'une condamnation définitive pour 1 des infractions prévues par articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le 2e alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2e al. De l'art 433-2, par le 8e al. De l'art 434-9, par le 2e al. De l'art 434-9-1, par les art435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l2339-4, l2339-9, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense
- n'est pas en état de liquidation jud au sens de l'art. L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personn. Au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou proc. Équival pr les candidats régis par un droit autre que le droit fr.
- dans le cas où le candidat est en redresst jud. Au sens
de l'art. L. 631-1 du code de comm. Ou procédure équiv pr les candidats régis par 1 droit autre que droit français, la copie du jugt l'autorisant à poursuivre son activ.pdt la durée d'exécution du marché,reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le
chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont
le ca annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot
(référence au répertoire officiel Qualibat) :
Lot 1 démolitions : ca de 100 à 200 keuros
lot 2 maçonnerie: ca de 200 à 400 keuros
lot 3 menuiseries ext. Alu : ca de 75 à 150 keuros
lot 4 menuiseries intérieures : ca de 150 à 300 keuros
lot 5 plâtrerie peinture : ca de 300 à 600 keuros
lot 6 plafonds suspendus : ca de 150 à 300 keuros
lot 7 cloisons modulaires aluminium: ca de 450 à 900 keuros.
Lot 8 revêtement sols souples : ca de 275 à 550 keuros
lot 9 carrelage - faience : ca de 50 à 100 keuros
lot 10 métallerie - serrurerie : ca de 150 à 300 keuros
lot 11 ascenseur : ca de 100 à 200 keuros
lot 12 bardage métallique - lanterneau : ca de 150 à 300 keuros
lot 13 electricité-courants faibles : ca de 500 à 1 000 keuros
lot 14 plomberie-chauffage/climatisation-ventilation : ca de 600 à 1 200 keuros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : − les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
− une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage ;
− certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a - obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com
Parmi les pièces du dce, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots
auxquels le candidat se présente.
B -candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de
13h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La transmission
électronique des plis n'est pas autorisée.
D - renseignements complémentaires : aucun renseignement
complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopie au numéro suivant : 04 72 73 69 60 ou par mail à l'adresse suivante : patrick.pin@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements
complémentaires est fixée au 25/10/2013 à 16h00, la date de
réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères
suivants :
- 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi ;
- 14 % pour l'organisation du chantier ;
- 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;
- 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants :
- 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement ;
- 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F- negociation : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 par lots, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une
diminution du prix initialement proposé.
G- visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du
site. Les visites sont organisées les 21 et 23/10/2013 de 9h à 16h. Les candidats prennent rendez-vous auprès
de m. Patrick pin. Téléphone 04 72 73 69 49 ou 04 72 73 69 58 courriel : patrick.pin@pole-emploi.fr
h- durée du marché : la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mi-janvier 2014.
I - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire
uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au cctp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a.Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l 521-1 du même code
- b. Après la conclusion du contrat : 1°- sauf pour les
candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l 521-1 du même code ; 2°-recours sur la base de l'article l 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°- pour les candidats évincés, recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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