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69 Prestation de restauration du midi pour les stagiaires du cidc centre est pour le compte de Pôle emploi Rhône Alpes à Lyon 69 Prestation de restauration du midi pour les stagiaires du cidc centre est pour le compte de Pôle emploi Rhône Alpes à Lyon ville : Lyon Cedex 07. code_postal : 69366 lieu : direction régi...
Pôle emploi Rhône Alpes 69366Lyon
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69 Prestation de restauration du midi pour les stagiaires du cidc centre est pour le compte de Pôle emploi Rhône Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944575

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28248-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11875

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Rhône Alpes, direction régionale rhône-alpes - centre interrégional de développement des compétences (cidc) centre est, 2 avenue du château de gerland, contact : cidc Centre Est, à l'attention de M. alain poulet, F-69366 Lyon Cedex 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de restauration du midi pour les stagiaires du cidc centre est.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés à bons de commande ayant pour objet, pour le compte du cidc centre est, l'achat de prestations de repas du midi pour les stagiaires du cidc centre est.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 565 916,40 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 35 %.
2. prix : 60 %.
3. développement durable : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326296 du 28/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché de restauration du midi pour les stagiaires du CIDC
1er attributaire
V.1) Date d'attribution du marché : 7 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL PRESTAL, 10 rue Louis Duclos, 69120 Vaulx en Velin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 565 916,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 32.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché de restauration du midi pour les stagiaires du CIDC
2ème attributaire
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA SOGERES - BRANDT Industrie, 65 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 565 916,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 32.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : Marché de restauration du midi pour les stagiaires du CDIC
3ème attributaire
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA SOGERES - Restaurant RIE CNR PLEH, Port Edouard Herriot
1 rue de Dôle, 69007 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 565 916,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 32.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Trois attributaires permettent de couvrir les besoins du Cidc.
Les répartitions entre les 3 attributaires se feront au prorata en fonction des bons de commande passés selon les modalités décrites à l'article Iv.1 du contrat.
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché, pour chaque attributaire)doit être entendue comme la date de notification du marché;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 B, annonce n° 250 du 26 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : après la conclusion du contrat : 1°- sauf pour les
candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code ; 2°-recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC Centre Est, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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