See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble des départements 73 et 74
Description: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble des départements 73 et 74
Identifiant de la procédure: 8c121b33-29f4-42af-98e9-037618c0d0ae
Avis précédent: 642289-2025
Identifiant interne: DAF_2024_001649
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55 113 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prend la forme d'un avis d'attribution et est publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 948 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Savoie (73)
Description: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Savoie (73).
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 483 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Haute-Savoie (74)
Description: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Haute-Savoie (74).
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en vallée - du département de la Haute-Savoie (74)
Description: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en vallée - du département de la Haute-Savoie (74).
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en hors-vallée - du département de la Haute-Savoie (74)
Description: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en hors-vallée - du département de la Haute-Savoie (74).
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 090 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 483 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS FAURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 – AUTOCARS FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 312 972,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 203 431,80 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Trois sous-traitants : VOYAGES LOYET, FAURE SAVOIE et TRANSDEV SAVOIE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 – TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 445 452,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV CHAMONIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 – TRANSDEV CHAMONIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 152 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot-0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 – TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 170 447,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 162 776,92 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 95,5
Description: Un sous-traitant : TRANSDEV Mont blanc bus
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot-0004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: +33437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOCARS FAURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 66362005200030
Ville: VALENCIN
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: AUTOCARS FAURE
Téléphone: +33474974244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32572015900020
Ville: ANNECY
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Téléphone: +33450510851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV CHAMONIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90841251300032
Ville: CHAMONIX
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TRANSDEV CHAMONIX
Téléphone: +334 50 53 05 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d75388b6-0f73-44ab-b30d-39a80b45a791 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 08:36:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235727-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
