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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées
Description: Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure: e5589c32-da17-445d-9493-9cdc6265967e
Identifiant interne: DAF_2024_000979
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans toute la France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OUEST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest
Description: Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest
Identifiant interne: LOT 1 - OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: GSC rattachés au PFC Ouest, Brest et Sud-Ouest
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et SAV - selon les critères énoncés à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud
Description: Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud
Identifiant interne: LOT 2 - EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en quantités par lot sur la durée totale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères énoncés à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie- SAV - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 026 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 513 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CAMMA SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.3 : CAMMA SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 524 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - OUEST
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 513 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CAMMA SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.3 : CAMMA SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 524 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - EST
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, rue Leclerc- Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CAMMA SPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43137959300046
Adresse postale: 9 rue de la Croix du Hindré
Ville: BREAL SOUS MONTFORT
Code postal: 35310
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299618080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c4f7b8-6055-47fe-a7f3-9d911bd285a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:50:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864888-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
