1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SERVICE COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA
Identifiant de la procédure: 6f52acba-fc95-4166-826b-256766308a77
Avis précédent: 183880-2026
Identifiant interne: DAF_2025_001749
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : France métropolitaine, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SERVICE COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Description: prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : France métropolitaine, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais comporte un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Sud-Est
Organisation qui exécute le paiement: PFC Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 300,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROS CONSULTE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROS CONSULTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 183880-2026
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: 0437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROS CONSULTE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51348096200036
Adresse postale: 3 rue François Toullec
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Stephanie JAGOREL
Téléphone: 0297843253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c4ccfc0c-c2d3-4ff8-be3d-b4f08e5f5792 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 09:01:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707841-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
