1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm à l’EDIACA de Saint-Etienne
Description: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm à l’EDIACA de Saint-Etienne
Identifiant de la procédure: b11b94d8-475a-405d-8ecf-682a25fe804b
Identifiant interne: DAF_2023_001607
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis émis le 31 janvier 2025, BOAMP n°25-1187/JOUE n°7287-2025 /Avis rectificatif au BOAMP n°25-12725/JOUE n° 78747-2025
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de fil
Description: Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm à l’EDIACA de Saint-Etienne
Identifiant interne: DAF_2023_001607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Date de fin de durée: 06/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 832 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 832 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Les critères d'attribution sont définis à l'article 833 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation qui fournit des informations complémentaires
Organisation qui exécute le paiement: PFC Sud-Est
Organisation qui signe le marché: PFC Sud-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 146 048,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROGEIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROGEIMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 048,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2023_001607
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: PFC Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue LECLERC
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: 0437273300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROGEIMA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44081423400033
Ville: SAINT SULPICE LA POINTE
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 713e6d8e-7d1e-41e9-ba48-a3a29fe9b59e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 05:43:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410103-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
