Centrale des marchés
location longue durée de véhicules toutes marques avec prestations associées 69 location longue durée de véhicules toutes marques avec prestations associées pour le compte de l'OPAC du Rhône, sur l'ensemble de son territoire ville : Lyon Cedex 3 lieu : 194 rue Duguescl...
OPAC du Rhône 69433Lyon
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Location longue durée de véhicules toutes marques avec prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541245

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-52473
JOUE (28/03/13)
103714-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, contact : administration Générale, à l'attention de catherine Veyet, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 57. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE, 194 rue Duguesclin, contact : administration Générale, à l'attention de catherine Veyet, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 57. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, contact : direction des Marchés, à l'attention de fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 03. URL : http://www.opacdurhone.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules toutes marques avec prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Rhône (69) - france.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend la location de véhicules neufs - toutes marques françaises et étrangères - sans option d'achat - de 5 types et les prestations associées suivantes : entretien ; reparations ; assistance dépannage ; prêt de véhicule ; pneumatiques et gestion des carburants, frais de péages autoroutiers, parkings, lavage et lubrifiant.

Types de véhicules loués :
Type 1- véhicule de direction : berline, monospace, break ... gamme homogène en taille ; entre 110 et 150 cv din ;
Type 2 - véhicule de fonction : berline, compacte, break entre 90 et 110 cv din ;
Type 3 - véhicule de service - 5 places - citadine 5 portes, inférieure ou égale à 70 cv din ;
Type 4 - véhicule de service - 2 places - 3 portes version utilitaire du type 3 , inférieure ou égale à 70 cv din ;
Type 5 - véhicule de service - type fourgonnette -inférieure ou égale à 70 cv din.
Durée de la location : 46 mois sauf type 1- 36 mois.
Durée des prestations associées toute la durée de la location des véhicules.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115200, 34130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché qui s'exécute par émission de bons de commande. Marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Le parc actuel de l'opac du Rhône comprend 114 véhicules (55 véhicules utilitaires dont 27 de type fourgon et 28 de type commercial, 59 véhicules de tourisme dont 32 véhicules de fonction). Estimation prévisionnelle de la commande la première année : 26 véhicules (1 type 1, 14 types 2, 6 type 3 et 5 type 4).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - absence d'avance
Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture
Financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(-), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (-) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(-) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement : 1 500 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration présentant une liste des principales fournitures effectuées /Principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant : le montant, la date, les prestations effectuées et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif : 10 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AG MD LOCVEHICULES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 mai 2013, à 14:00.

Lieu : opac du rhone - 194 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- frais de port du DCE à la charge du candidat ;
- les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé, ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Durée du marché court à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification : 03/06/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt n°291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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