Centrale des marchés
fourniture et déploiement d'une solution de suivi des consultations et des achats publics 69 fourniture et déploiement d'une solution de suivi des consultations et des achats publics pour le compte de l'OPAC du Rhône ville : Lyon Cedex 03. lieu : 194, rue Duguesclin code_postal :...
OPAC du Rhône 69433Lyon
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Fourniture et déploiement d'une solution de suivi des consultations et des achats publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539749

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-25720
JOUE (27/03/13)
102589-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194, rue Duguesclin, à l'attention de direction des marchés, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 52 54. Fax : (+33) 4 78 95 51 83. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Opac du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194, rue Duguesclin, à l'attention de direction des marchés, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 92 52 54. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Opac du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194, rue Duguesclin, à l'attention de florence Dupeloux, F-69003 Lyon. URL : http://www.opacdurhone.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et déploiement d'une solution de suivi des consultations et des achats publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslyon (Rhône).
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
solution de suivi de la passation et de la gestion des marchés permettant : de recenser l'ensemble des besoins et de les comparer aux seuils de procédures, de suivre le déroulement des consultations dans le respect de la réglementation des marchés publics quels que soient le montant, la nature du marché concerné et la procédure utilisée, de suivre l'exécution jusqu'à la clôture de l'opération.
Il doit être possible de suivre les calendriers des consultations et d'émettre des alertes, de produire les documents de consultation et de suivi (PV, courriers, notifications ...) et des tableaux de bord paramétrables pour le suivi des opérations et plus globalement de l'activité de chaque unité, de gérer les fournisseurs y compris les fonctionnalités de sourcing. La solution attendue ne comprend pas de fonctionnalités de gestion d'approvisionnements ou de stockage . La solution doit permettre le travail collaboratif entre les directions des marchés et des achats et les unités opérationnelles.
La solution doit pouvoir être distribuée sous citrix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000, 48490000,72212490.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opac du Rhône passe environ 2 000 marchés par an, dont 450 pour des opérations d'un montant supérieur à 200 000 EUR (H.T.). Le montant total attribué est d'environ 80 millions EUR (H.T.).
Ces marchés concernent pour 82 % des travaux, 5 % de la maîtrise d'oeuvre, 13 % des services divers et moins de 1 % des fournitures.
Les marchés sont attribués annuellement à environ 300 fournisseurs. La base fournisseurs, y compris les prospects, comprend 1800 entreprises.
Le total des marchés en cours de gestion est d'environ 3 000.
Le nombre d'utilisateurs concernés par la solution est d'environ 250, répartis sur 19 sites.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - absence d'avance
Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Financement fonds propres OPAC du Rhône.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(-), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ; (-)
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (-) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(-) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel dans le domaine objet de la consultation supérieur à 300 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché, précisant : nom de la personne publique, description du projet et couverture fonctionnelle mise en place, phasage, progiciel(s) installés, avancement du projet s'il est en cours, moyens humains et matériels déployés, méthodologie proposée.
Exemples de curriculum vitae de personnes susceptibles d'exécuter la prestation.
Description des moyens de développement dont dispose le candidat pour la prise en compte des évolutions réglementaires et l'amélioration de la solution.
Compétences juridiques disponibles dans le domaine des marchés publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer d'au moins 3 consultants expérimentés, possédant des connaissances significatives dans le domaine de l'achat public et 2 responsables de projets fonctionnel et informatique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : etendue des compétences dont dispose le candidat au regard du projet envisagé.
Moyens du candidat.
Capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPCDMCONSULT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
13 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre ne comprend pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité.
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques .Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Le présent accord cadre est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 38 à 40 et 42 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Précision sur le point Ii.3 : Durée de l'accord cadre à compter de sa notification et non de la date d'attribution du contrat. La personne publique met à disposition le dossier d'appel à candidatures à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr. Elle autorise également la transmission des candidatures par voie électronique. Les documents remis doivent être remis aux formats pdf, Excel ou Word 2003. Les documents doivent être signés électroniquement.
Critère d'attribution : la pondération s'exprime en pourcentage.
Modalités du dialogue : Après envoi des documents de consultation, une première réunion d'échange avec les candidats aura lieu afin de préparer la remise d'un dossier préliminaire. Les candidats seront invités à présenter une maquette de la ou des solutions proposées, suivant des scénarii fournis par l'opac du Rhône.
Les échanges devront permettre de préciser la ou les solutions proposées et de s'assurer des conditions de leur mise en oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratis de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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