Centrale des marchés
brignais - les Pérouses - marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage et démolition partielle 69 Mission de maîtrise d'oeuvre désamiantage et démolition partielle à Brignais - Les Pérouses ville : Lyon Cedex 3 code_postal : 69433 lieu : 194 rue Duguesclin pays : F-
OPAC du Rhône 69433Lyon
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Brignais - les Pérouses - marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage et démolition partielle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896023

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408182-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209098

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC DU RHONE. Code d'identification nationale : 779859297, 194 rue Duguesclin, contact : daru, à l'attention de jean-Patrick Lachiche, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 51 65. E-mail : jlachiche@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 90 38. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHAUMEIL, 70 bis, rue Bossuet, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 22 84. E-mail : info69@chaumeil.net. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DU RHONE, 194 rue Duguesclin, contact : direction des Marchés, à l'attention de fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 3. URL : http://www.opacdurhone.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
brignais - les Pérouses - marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage et démolition partielle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services26 - 65 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet les missions suivantes :
– assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante avant démolition ;
- etudes préalables ;
- etudes projets ;
- aMO pour la passation des contrats de travaux ;
- suivi et coordination du chantier de démolition ;
- assistance aux opérations de réception des travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché est décomposé en 2 phases :
- phase 1 : 5 allées (34, 42, 44, 46, 48) de 100 logements, 1 local d'activité et 84 garages boxés - résidence des Pérouses ;
- phase 2 : 3 allées (26, 52, 54) de 72 logements, 1 local d'activité et 36 garages boxés - résidence des Pérouses
Montant prévisionnel de l'opération : 2 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : anru, Fonds propres, subventions conseil général, Ville, Communauté de Communes de la vallée du Garon.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- clause d'insertion : le Maître d'oeuvre est tenu de consacrer au minimum le nombre d'heures de 152 h pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi
- engagement environnemental et charte chantier vert.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1- (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(-) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(-) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum requis : 200 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualification OPQIBI 1208 "Étude de démolition d'ouvrages " ou équivalent, OPQIBI 0902 en maîtrise d'oeuvre de désamiantage ou équivalent ;
- attestation de formation conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Et Justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée amiante ;
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, comparables à l'objet du marché. Cette liste doit comporter pour chaque référence.
.la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux, le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement,
.l'identité du maître d'ouvrage,
. Le lieu de démolition,
.la date de réalisation et la durée des travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualification OPQIBI 1208 "Étude de démolition d'ouvrages " ou équivalent, OPQIBI 0902 en maîtrise d'oeuvre de désamiantage ou équivalent ;
Attestation de formation conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DARUJPLBRIGNAISPEROUSESDEMOL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : opac du rhone.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : de la date de notification du marché à la réception des ouvrages sans réserve.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.
Le remise d'une offre est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché.
Le candidat doit remettre l'annexe 4 à l'acte d'engagement attestation de visite à l'appui de son offre, à défaut de quoi il sera éliminé.
La visite en présence d'un représentant de l'opac du Rhône est facultative mais conseillée.
Personne à contacter M. LACHICHE Jean-Patrick : 04 78 95 51 65.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L 551-1 et suivants, L 551-3 et suivants et R 421-2 du code de justice administrative et à l'arrêt n°291545 du conseil d'etat du 6/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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