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OPAC du Rhône 69433Lyon
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69 remplacement programmé des appareils individuels gaz 2013 - 2014 - 2015 sur les résidences de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551181

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134452-2013
JOUE (24/04/13)
134465-2013
BOAMP (09/04/13)
13-59769

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : mr le directeur général de l'opac du rhone, agit au nom et pour le compte de l'opac du Rhône et en tant que mandataire commun du groupement OPAC du Rhône / sa d'hlm Gabriel Rosset 194 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : (+33)4-78-95-52-00 adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : remplacement programmé des appareils individuels gaz 2013 - 2014 - 2015.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331110.

Lieu d'exécution : diverses communes du Rhône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les travaux consistent au remplacement de minimum 300 chaudières à condensation, 200 chaudières basse température et 100 chauffe-bains sur 600 logements pour une année sur les résidences de l'opac du Rhône et de la SA d'hlm Gabriel Rosset.
Marché de travaux à bons de commandes conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, d'un montant maximum de 4 000 000 EUR (H.T.) en valeur sur sa durée totale. Les bons de commandes sont répartis entre les titulaires selon les modalités fixées dans le marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : virement bancaire, délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture, financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises isolées ou groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants "imprimé Dc1-, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant; - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprimé Dc2- (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f).
- ce document est joint au règlement de la consultation ou disponible sur www.opacdurhone.fr.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel requis : 1 200 000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications précisés pour le lot ou des références d'importance comparable à l'objet du marché ;
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) et effectif référencés ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ou liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum requis : 10 personnes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPATVMREMPAPPGAZ.

Renseignements complémentaires : organisme de droit public.
Procédure adaptée en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
Dossier de consultation gratuit, frais de port du DCE à la charge du candidat.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresses suivante : http://www.opacdurhone.fr.
Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.
Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Date limite d'obtension des documents ou renseignements : 29/04/2013.
Durée d'exécution du marché : 12 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution des prestations a lieu en site occupé (voir charte).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DU RHONE
Direction des Marchés.
Correspondant : fatima BEDIAF, 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE
Gestion Patrimoniale.
Correspondant : véronique Maleysson, 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-95-61-32, télécopieur : 04-78-95-52-96, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE
Gestion Patrimoniale.
Correspondant : véronique Maleysson, 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-95-61-32, télécopieur : 04-78-95-52-96, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de la justice administrative ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

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