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69 prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes à Bron 69 prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes à Bron ville : Lyon code_postal : 69433 lieu : 19...
OPAC du Rhône 69433Lyon
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69 prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes à Bron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539657

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-44554
JOUE (27/03/13)
101954-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône. Code d'identification nationale : 779859297, 194, rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes - 2013 - bron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Bron.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché à bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 et un accord cadre au sens de la directive n°2004-18 CE du 31.3.2004 conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité.
Mise à disposition de personnes qualifiées pour encadrer et former des personnes en insertion professionnelle pour la remise en état de logements et/ou parties communes comprenant la fourniture des matériaux, matériels et outillages nécessaires aux personnes en insertion.
Marché unique.
A titre indicatif: les prestations de remise en état concernent 10 logements et/ou 5 parties communes/ an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80510000, 45442100,45432000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix au regard du dqe. Pondération : 40.
2. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés, au regard du mémoire technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCNBINSERTION2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Batira/ Tremplin, 254, avenue de Pressensé, F-,69100 Villeurbanne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant du marché au regard du DQE: 286 625.47 EUR (H.T.).
Marché de services relevant de l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1742 du 30/12/2005 passé selon une procédure adaptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 240 B, annonce n° 108 du 12 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l'article R 551-7 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'état n°291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Tavaux Signalisation.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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