Centrale des marchés
69 Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes de diverses résidences à Bron 69 Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes de diverses résidences à Bron bron - diverses résidences...
OPAC du Rhône 69433Lyon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes de diverses résidences à Bron

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 427699

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-234526

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : mr le directeur général de l'opac du rhone, 194, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-78-95-52-00 adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : bron - diverses résidences - prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes - 2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 45442100, 45432000.

Lieu d'exécution : bron (Rhône).

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bon de commandes, conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 et un accord cadre au sens de la Directive 2004-18 Ce du 31 mars 2004.
Objet du marché : Mise à disposition de personnes qualifiées pour encadrer et former des personnes en insertion professionnelle pour la remise en état de logements et/ou parties communes comprenant la fourniture des matériaux, matériels et outillages nécessaires aux personnes en insertion.
Marché unique
A titre indicatif, les prestations de remise en état concernent 10 logements ou/et 5 parties communes par an

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire . Délai de paiement : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Avance non prévue.
Financement: Fonds propres et subventions de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1 (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.ce document est joint au présent règlement de la consultation (annexe 2) ;
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
(-) ce document est disponible sur simple demande téléphonique à l'opac du rhone ou sur Internet à : www.cerfa.gouv.fr /.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années, avec des personnes publiques dans le cadre de dispositifs similaires d'encadrement de personnes en insertion et en grande difficulté d'accès à l'emploi (préciser nom de la personne publique, lieux, montants et nature des prestations, nombre de personnes en insertion encadrées).
- la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés, appréciée au regard du mémoire technique composé de 4 items : 60 % ;
- prix au regard du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSCNBINSERTION2013.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée (article 9 du décret n°2005-1742 di 30/12/2005.
Organisme de droit public.
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social / environnemental.
Durée du marché = 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois, par période de 12 mois.
Prestations à réaliser en site occupé.
Le programme/projet n'est pas financé par des fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DU RHONE - Direction des Marchés.
Correspondant : hervé PLASSE, 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : nadia Beaumont, 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)4-78-95-53-19, télécopieur : (+33)4-78-95-90-62, courriel : nbeaumont@opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : nadia Beaumont, 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)4-78-95-53-19, télécopieur : (+33)4-78-95-90-62, courriel : nbeaumont@opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33)4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33)4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
- voies de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous