Avis de marché - Avis n° 24-120033 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 69, 07, 38
Annonce n° 24-120033
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Correspondant : M. JOLIVET François, Administrateur
Adresse : 19 Rue Crepet CS 70607, 69366 Lyon cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marchés de travaux pour la Mise en accessibilité du Centre de Semi-Liberté de Grenoble et de la MA de Privas
Lieu d'exécution : Lot 2 : 51 Rue Abbé Grégoire, 38000 Grenoble - Lot 4 : 1 Place des Récollets, 07000 Privas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de travaux pour la Mise en accessibilité du Centre de Semi-Liberté de Grenoble et de la MA de Privas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux pour la Mise en accessibilité du Centre de Semi-Liberté de Grenoble et de la MA de Privas
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/12/2024
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ADAP-MSE1-LOT
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
