1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil et de vente pour le musée des Confluences
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de vente pour le musée des Confluences. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er janvier 2026. Une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutera à la date de notification de l'accord-cadre (prévue fin septembre 2025) et jusqu'au 31 décembre 2025. Pendant cette phase transitoire, le titulaire devra mettre en place la procédure de reprise du personnel du prestataire sortant
Identifiant de la procédure: a7c15813-ee61-42fc-99c8-7909dd05bd5b
Identifiant interne: 202512
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique, 92521000 Services de musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire (avec un seul opérateur économique), tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 600 000 euro(s) Ht - Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 3 200 000 euro(s) Ht - Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 1 600 000 euro(s) Ht - Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 3 200 000 euro(s) Ht La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'accueil et de vente pour le musée des Confluences
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de vente pour le musée des Confluences. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er janvier 2026. Une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutera à la date de notification de l'accord-cadre (prévue fin septembre 2025) et jusqu'au 31 décembre 2025. Pendant cette phase transitoire, le titulaire devra mettre en place la procédure de reprise du personnel du prestataire sortant
Identifiant interne: S-PF-1624758
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique, 92521000 Services de musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit expressément une fois 24 mois, à compter du 1er janvier 2028. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures culturelles ou évènements, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Date d'ouverture prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Action d'insertion : Le musée des Confluences, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives (CCAP) une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée des Confluences
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD24B5CE-D0EF-3D03-094A71CDAFAB9445
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: 30978
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DUBOT Fanny
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: AD24B603-F955-2457-2A8C2F8E8523D1E0
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AD24B611-B1B6-3C02-43C34CF67771629F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1cb6d06-4973-484b-8ccb-57f02b6d31cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 18:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258331-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
