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69 construction d'une résidence de chercheurs pour l'Institut des Etudes Avancées, à Lyon 69 construction d'une résidence de chercheurs pour l'Institut des Etudes Avancées, à Lyon construction d'une résidence de chercheurs pour l'institut des Études Avancées (I.E.A) - lot 9 Mobilier int...
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69 construction d'une résidence de chercheurs pour l'Institut des Etudes Avancées, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744531

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114802

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : didier Tarlet, direction de la logistique et des bâtiments 20, rue du lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-26-99-30-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : construction d'une résidence de chercheurs pour l'institut des Études Avancées (I.E.A) - lot 9 Mobilier intérieur, lot 18 Électricité courants forts et courants faibles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212413.

Lieu d'exécution : allée de Fontenay, 69007 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne la construction d'une résidence de logements pour l'institut des Études Avancées ( iea ) de Lyon. L'emplacement du projet se situe sur le site de l'école Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon). L' iea a pour vocation d'accueillir sur le site de Lyon des chercheurs étrangers de haut niveau. Treize familles doivent être logées dans la future résidence, pour une durée moyenne de 10-12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est à réaliser sur une parcelle d'une superficie d'environ 1125 mètres carrés. Cette construction devra s'insèrer entre les bâtiments restaurant et résidence des élèves du site. Le bâtiment est constitué de 5 étages sur rez-de-chaussée.
Programme : résidence de 14 logements, locaux communs, locaux en régie, locaux techniques (chaufferie, local ascenseur, local télécom/informatique), soit 1080 mètres carrés de surface utile.
Les travaux sont prévus en 18 lots séparés, dont 16 ont déjà été attribués.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dans les conditions des articles 101- 102-103 du code des marchés public
(remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et subvention de l' Etat (rectorat de l'académie de Lyon) et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de projets État-Région ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les.
Candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou
Équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le
Mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
Professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rubrique "renseignement relatifs aux lots".

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir rubrique "renseignement relatifs aux lots".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DLB028.

Renseignements complémentaires :
- les 2 lots concernés par cet avis s'inscrivent dans une opération de 18 lots : la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ou infructueuse ayant fait l'objet d'un avis n°12-121408 paru au BOAMP le 28/06/2012, puis d'un second avis n°13-26598 paru au BOAMP le 27/02/2013 ;
- le lot n°9 comporte une prestation supplémentaire (voir descriptif du lot) ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des.
Marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dlb028. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 H à 16 H.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon - Direction de la Logistique et des Bâtiments.
Correspondant : unité marchés-conventions, 20, rue du Lac - B.P. 3103 (adresse physique : 3/4, rue des cuirassiers - 7ème étage - lyon 3e), 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - Direction de la Logistique et des Bâtiments.
Correspondant : M. Tarlet ou M. Nahornyj, 20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - Direction de la Logistique et des Bâtiments.
Correspondant : Mme Perrin, 20, rue du Lac - B.P. 3103 (adresse physique : 3/4, rue des cuirassiers - 7ème étage - lyon 3e), 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 09 mobilier intérieur.
Les travaux consistent en la réalisation de mobiliers structurants de type rangements, placards, bar, de mobilier de salle de bain et de cuisines (14 logements), et de boîtes aux lettres.

Informations complémentaires : 1/ Référence professionnelle et capacité technique : ► Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 agents dont un encadrant ; ► Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance comparables à ceux indiqués dans la description du lot, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
2/ critères d'attribution : - prix des prestations...50 %, évalué sur la base du prix global et forfaitaire de l'offre (Dpgf);
- valeur technique - 40 %, évaluée la base du mémoire tel qu'énoncé à l'article 8.1 du règlement de la consultation ; - performance en matière de protection de l'environnement (pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer un chantier à faibles nuisances)...10 %, évaluée la base du mémoire tel qu'énoncé à l'article 8.1 du
règlement de la consultation.
3/ prestation supplémentaire n°1 : suppression des portes du mobilier séparant la cuisine du séjour (référence mob 3).

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 18 électricité courants forts et courants faibles.
Les travaux consistent en la mise en oeuvre des installations courants forts (distribution principale et terminale pour 14 logements, la buanderie, l'éclairage extérieur et de sécurité, etc.), des installations courants faibles (alarme incendie, câblage, VDI, vidéosurveillance téllévision, vidéophonie, contrôle d'accès).

Informations complémentaires : 1/ Référence professionnelle et capacité technique : ► Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; niveau spécifique minimal exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 agents dont un encadrant ; ► Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, OU certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp) ; niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance comparables à ceux indiqués dans la description du lot, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années, OU certification QUALIFELEC E2 et Cf2 courants forts et courants faibles, ou équivalent.
2/ Critères d'attribution : - prix des prestations 60 %, évalué sur la base du prix global et forfaitaire de l'offre (Dpgf), - valeur technique 10 %, évaluée la base des produits et/ou matériels proposés, telle qu'énoncée à l'article 8.1 du règlement de la consultation, - performance en matière de protection de l'environnement (pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer un chantier à faibles nuisances) 30 %, évaluée la base du mémoire tel qu'énoncé à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 45311100
Objets supplémentaires : 45311200.

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