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69 gestion optimisée du parc d'imagerie et mission d'assistance juridique pour le compte des Hospices Civils, à Lyon 69 gestion optimisée du parc d'imagerie et mission d'assistance juridique pour le compte des Hospices Civils, à Lyon gestion optimisée du parc d'imagerie (gopi) - mission d'assistance juridique. v...
Mme Giroud Fabienne 69373Lyon
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69 gestion optimisée du parc d'imagerie et mission d'assistance juridique pour le compte des Hospices Civils, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893951

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207984

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Deroubaix Dominique, 45 rue villon 69373 Lyon Cedex 08.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : gestion optimisée du parc d'imagerie (gopi) - mission d'assistance juridique.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de l'etablissement Public de santé
Paiement : selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ; ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés Publics :
Présentation d'une liste des principales références relatives à l'exécution des marchés de même nature effectuées au cours des trois dernières années : mise en place de contrat complexe, consultation juridique dans le domaine des marchés publics hospitaliers.
Déclaration indiquant les moyens humains du cabinet dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E13_0523.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices civils de lyon - secretariat.
45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Deloffre-Falcot Séverine, 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Giroud Fabienne, 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices civils de lyon.
Correspondant : Mme Giroud Fabienne, 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".

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