Centrale des marchés
69 Restauration, mise à disposition de salles et fourniture de matériel de sonorisation à l'occasion des réunions du comité de bassin pour le compte de l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon 69 Restauration, mise à disposition de salles et fourniture de matériel de sonorisation à l'occasion des réunions du comité de bassin pour le compte de l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon la présente con...
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69 Restauration, mise à disposition de salles et fourniture de matériel de sonorisation à l'occasion des réunions du comité de bassin pour le compte de l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851767

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182004

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
Correspondant : Mme Chateau Blandine, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 tél. : 04-72-71-29-52 télécopieur : 04-72-71-26-16 adresse internet : http://www.eaurmc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation des réunions du Comité de Bassin Rhône Méditerranée de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, ayant lieu à Lyon. Le titulaire a pour mission d'assurer la restauration (pause accueil et déjeuner), la mise à disposition de salles et la fourniture de matériel de sonorisation à l'occasion des réunions du Comité de Bassin.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55120000.

Lieu d'exécution : ville de Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 26 III, 30 et 77 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec avis de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 20 janvier 2014.
ce marché est conclu à prix unitaires. Les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe n°1 à l'acte d'engagement) du candidat attributaire sont des prix fermes la première année puis des prix révisables pour les années de reconduction éventuelle, selon les conditions fixées au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et maximum, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 45 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence, budget de l'année 2014, de l'année 2015 en cas de première reconduction, de l'année 2016 en cas de deuxième reconduction, de l'année 2017 en cas de troisième reconduction.
Paiement par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). En cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, se reporter à l'article 11 du réglement de consultation.
complément à la rubrique "Justifications à produire" du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés. A
L'Ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier (s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s)
de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (cf. article 7.3.2. du rc) (et décomposée comme suit : - l'adéquation du site proposé aux attentes formulées dans le cctp : 15 %; - l'adéquation des moyens matériels et humains mobilisés pour répondre aux exigences du cahier des charges : 10 %; - la variété des menus, le respect de la saisonnalité des produits et l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique ou produits équivalents : 10 %; - l'adéquation des prestations de restauration proposées aux enjeux du marché : 5 %)) : 40 % ;
- le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-0218-PA-SGM.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- http://www.marches-publics.gouv.fr
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics ;
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=137265&orgAcronyme=d4t.
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
En application de l'article 56-i 3e alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.
Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du Règlement de la Consultation).
Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (lacopie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - cONSULTATION n°13-0218-pa-sgm". Elle ne peut être
ouverte que dans les cas suivants :
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Conditions de remise des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).
Avenants - marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
Introduction des recours :
- un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine
d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contratet qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai
de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un recours pour excès de pouvoir (Rep) : les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice
administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine
d'irrecevabilité de la demande.
" Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif " est recevable à former ce recours.
- recours en indemnisation : les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse- Secrétariat général.
Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse- Secrétariat général.
Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.sgm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Secrétariat général.
Correspondant : Mme Chateau Blandine, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.sgm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.

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