Centrale des marchés
69 Travaux : 1 lot unique : entreprise générale (tce), groupement hospitalier nord, hôpital de la Croix Rousse, réorganisation de la gériatrie, à Lyon 69 Travaux : 1 lot unique : entreprise générale (tce), groupement hospitalier nord, hôpital de la Croix Rousse, réorganisation de la gériatrie, à Lyon marché de travaux : 1 lot unique : entreprise ...
Mme Ambard Céline 69373Lyon
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69 Travaux : 1 lot unique : entreprise générale (tce), groupement hospitalier nord, hôpital de la Croix Rousse, réorganisation de la gériatrie, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797359

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/13)
BOAMP (16/08/13)
13-148115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des Céléstins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux : 1 lot unique : entreprise générale (tce) groupement hospitalier nord Hôpital de la Croix Rousse Réorganisation de la Gériatrie : Implantation de l'activité aux 3e et 2e étage du bâtiment I Opération : 240195 T.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôpital de la Croix Rousse 103 Grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
variante : Est également autorisée une seule variante " délai " optimisant le coût de travaux et/ou réduisant la durée des phases de préparation et de travaux. L'élément " variante" doit être décrit et justifié.
En application de l'article 50 du Code des marchés publics, la variante présentée doit impérativement respecter les dispositions relatives à l'objet de la consultation et à la nature administratives du CCAP (à l'exception des clauses concernant le délai d'exécution des travaux).
Toute variante fait obligatoirement l'objet d'un dossier complet comportant les spécifications techniques détaillées, plans et schémas nécessaires, un mémoire technique et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), faute de quoi elle ne sera pas analysée.
La variante est présentée avec l'offre de base.
C'est le même acte d'engagement qui sert de réponse pour l'offre de base et pour la variante.
Voir le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un lot unique (Démolition - désamiantage - maçonnerie - carrelage Faiences - menuiseries extérieures - serrurerie - menuiseries intérieures - cloisons Plâtrerie Peinture - plafonds suspendus - sols souples - cVC - désenfumage - plomberie sanitaire - electricité courants forts courants faibles - fluides Médicaux - sSI - monte personnes Pmr).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du CCAG travaux.
La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics (détaillées à l'article 2 de la Section V du présent Règlement de Consultation) et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle : voir annexe sélection des candidats du règlement de consultation
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
en cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents),
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats Qualibat ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération (voir annexe rc " sélection des candidats "
- certificats QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération (voir annexe rc " sélection des candidats ")
En cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique avec comme éléments de notation : - produits et matériels proposés (voir annexe rc) 30 %, - pertinence note méthodologique (voir annexe rc) 10 %, soit un total de : 40 % ;
- délai d'exécution des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23823-240195 T.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices Civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires (les bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie), les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au Pôle emploi...).
les présentes conditions particulières s'appliquent au lot unique : entreprise générale. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les Hospices Civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.
Cette condition consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 1 500 heures sur le lot unique pour du personnel en difficultés d'accès à l'emploi.
le détail et les exigences propres à chaque lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre, d'accompagnement et de suivi de l'exécution sont fixées à l'article 10 du Ccap.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Il est de 15 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier pour l'ensemble des corps d'état.
La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 4 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti.
l'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
Les dates des séances de négociation sont prévues les jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2013. Elles seront confirmées par courriel aux entreprises appelées à négocier.
La visite du site est fortement conseillée en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec Mme GROSBOIS : 04 72 07 26 54
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante :
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PC8pTP_wWC&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
2/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
-l'acheteur : m. Greiner : 04 72 11 71 94
-le conducteur d'opération : Mme GROBOIS : 04 72 07 26 54
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PC8pTP_wWC&v=1&selected=0
Au stade de l'offre, le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) complété + 1 RIB
- la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée
- la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée
- une note méthodologique : voir annexe Rc" valeur technique "
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour les Dpgf).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats DMS/CMM4/240195 T.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès de l'acheteur : M. GREINER tél : 04 72 11 71 94 ou du conducteur d'opération : Mme GROSBOIS tél : 04 72 07 26 54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats DMS/CMM4.
Correspondant : Mme Ambard Céline, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PC8pTP_wWC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

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