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Mise en place d'un Contrat d'Entretien et de Vérification des Organes de Sécurité Incendie dans les immeubles collectifs du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES en Rhône-Alpes ainsi que l'établissement d'un Bordereau de Prix Unitaires pour le contrô...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855716

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Etablissement :

Objet : Mise en place d'un Contrat d'Entretien et de Vérification des Organes de Sécurité Incendie dans les immeubles collectifs du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES en Rhône-Alpes ainsi que l'établissement d'un Bordereau de Prix Unitaires pour le contrôle ponctuel et les travaux de réparation ou remplacement de ces équipements.

Référence : C170

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 36 mois à compter de la notification du marché.

Description : b)Durée d'exécution totale des prestations : Le présent contrat, établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 arrivera à expiration le 31 décembre 2016.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Voir descriptif des lots

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Memoire Technique - - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours :

Offres : Remise des offres le 21/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : BATIGERE RHONE-ALPES Service Juridique 31 bis rue Bossuet 69415 LYON Cedex 06

Renseignements Complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande par courriel au plus tard avant le 14 novembre 2013 auprès de : Technique :Batigère Rhône-Alpes - Luc PRIEM - Service Contrats Instance chargée des procédures de recours : TGI LYON

Recours :

Date de publication : 17/10/13

Liste des lots : N° 1 Lot N° 1: Lyon base initiale d'un total de 1378 logements répartis sur 88 entrées d'immeuble, situées dans la commune de Lyon et ses arrondissements N° 2 Lot N° 2: Départements du Rhône (hors Lyon) et Isère (Isle d'Abeau) - base initiale d'un total de 992 logements répartis sur 78 entrées d'immeuble N° 3 Lot N° 3: Département de la Savoie (St Jean et St Michel de Maurienne) base initiale d'un total de 248 logements répartis sur 32 entrées d'immeuble

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