1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Travaux de terrassement - assainissement - chaussée - Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Description: RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Travaux de terrassement - assainissement - chaussée - Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Identifiant de la procédure: 40a06d8c-a1dd-45ff-b1ab-b7df7326e15d
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 949 210,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Caractéristiques principales : Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : terrassements-assainissement-chaussée - Zone 1 (profil 73 au giratoire de Surins) : - Décapage de la terre végétale : 132 245 m2 - Déblai mis en remblai : 178 320 m3 - Couche de réglage en GNT 0/31.5 : 47 050 Tonnes - Canalisations : 11 269 ml - EB 14 assise tiède (GB 0/14 ) : 27 000 Tonnes - EB 14 liaison tiède (EME 0/14 ) : 900 Tonnes - EB liaison tiède (BBSG 0/10 ) : 9240 Tonnes - BBM Acoustique : 5 700 Tonnes - BB Anti orniérant : 1 115 Tonnes - Passage agricole de section 3.50ml x 3.50ml : 38 ml Le délai d'exécution de la TF est de 16 mois (dont 2 mois de préparation compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme). Tranche optionnelle 1 : terrassement préparatoire du PI N°1 - Zone 2a (accès PI 1) : - Décapage de la terre végétale : 1 200 m2 - Déblai mis en remblai : 2 350 m3 - Couche de réglage en GNT 0/31.5 : 700 Tonnes - Canalisations : 27 ml Le délai d'exécution de la TO1 est de 1 mois. Tranche optionnelle 2 : terrassements-assainissement-chaussée - Zone 2b (profils 1 à 73) : - Décapage de la terre végétale: 22 800 m2 - Déblai mis en remblai : 15 990 m3 - Couche de réglage en GNT 0/31.5 : 11 570 Tonnes - Canalisations : 1 707 ml - EB 14 assise tiède (GB 0/14 ) : 6 380 Tonnes - EB 14 liaison tiède (EME 0/14 ) : 800 Tonnes - EB laison tiède (BBSG 0/10 ): 2 235 Tonnes - BBM Acoustique : 1675 Tonnes - BB Anti orniérant : 425 Tonnes Le délai d'exécution de la TO2 est de 17 mois (y compris les périodes d'interruption de travaux liées au phasage de l'opération. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation de visite de l'emprise des travaux objets de la consultation, signée par le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Travaux de terrassement - assainissement - chaussée - Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Description: RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Travaux de terrassement - assainissement - chaussée - Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Identifiant interne: 2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché compote une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (voir art 2.7 du règlement de consultation). Variante autorisée : exigences minimales requises : la structure de chaussée peut être redimensionnée en fonction des données indiquées à l'article 2.3 Variantes du Règlement de consultation, afin de faire remonter l'arase de terrassement, le profil en long ainsi que l'axe en plan étant figés. La nature des couches de surface (BB mince acoustique et BBSG de liaison) sont figées. La variante ne peut porter que sur le complexe couche de forme et couches d'assises de la section courante " hors giratoires " et l'ouvrage d'art 3,50 X 3,50.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20 %
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre : 10 %
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA CENTRE LOIRE, TERELIAN AGENCE CENTRE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base Groupement TERELIAN / EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA CENTRE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 77559249600209
Ville: Le Poinçonnet
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254605454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERELIAN AGENCE CENTRE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 41033585500210
Ville: Les Hauts d'Anjou
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241961896
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36020
Pays: France
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56
Téléphone: 0254083756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d163d2a-4dd2-4883-800b-1b58c3cd618d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:32:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214798-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
