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69 rénovation des chaufferies pour les maisons d'arret à Aurillac et à Montluçon pour le DISP à Lyon 69 rénovation des chaufferies pour les maisons d'arret à Aurillac et à Montluçon pour le DISP à Lyon rénovation des chaufferies AURILLAC et MONTLUCON. ville : Lyon, code_postal : 69391 lieu :...
Ministère de la Justice DISP Lyon 69391Lyon 0472913799
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69 rénovation des chaufferies pour les maisons d'arret à Aurillac et à Montluçon pour le DISP à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677709

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74896

15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice DISP Lyon.
Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03 69391 Lyon tél. : (+33) 4-72-91-37-37 télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation des chaufferies AURILLAC et MONTLUCON.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : maison d'arret de AURILLAC et de MONTLUCON.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 juin 2013 et jusqu'au 27 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 24/06/2013 jusqu'au 27/09/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- adaptation de l'équipe au projet : 20 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DAI06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ;. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces de candidatures peuvent etre remises par lettre recommandée, ou déposées contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur (ouverture de 9 à 12h et de 14 à 16h), ou sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.
MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Réception des plis Mme MALLET - horaire d'ouverture de la disp : 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures), direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thel-etb.
Correspondant : M. Paris, le britannia, Batiment A 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon Tél 04 72 84 72 60, tél. : (+33) 4-72-84-76-25, télécopieur : (+33) 4-72-84-72-61, courriel : sparis@thel-etb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Krzaczkowski, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
direction interregionale des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 aurillac.
Rénovation des chaufferies sur la maison d'arret d'aurillac.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualigaz. Qualibat 5362. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution : 24 juin 2013. Livraison : 27 septembre 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 02 montlucon.
Rénovation des chaufferies sur la maison d 'Arret de MONTLUCON.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualigaz. Qualibat 5362. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution : 24 juin 2013. Livraison : 27 septembre 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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