A proximité de Lyon 69005 Rhone
Acheteur : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
35 rue Saint-Jean
69005 LYON
Tel : 0426726414
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Sites judiciaires du département de l'Ain
Lot 2
Sites judiciaires du département de la Loire
Lot 3
Sites judiciaires du département du Rhône
Secteurs d'activité
Services de destruction d'archives.
Services d'archives.

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 263492-2025
263492-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'archives – Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-lyon@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
DescriptionPrestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Identifiant de la procédured8792f72-8bf6-4789-8050-b48c0c2b301d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSites judiciaires du département de l'Ain
DescriptionExternalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse avenue Alsace Lorraine 
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de proximité de Belley boulevard du mail 
VilleBelley
Code postal01306
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de proximité de Nantua Place d'armes 
VilleNantua
Code postal01130
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de proximité de Trévoux 1, rue du Palais 
VilleTrévoux
Code postal01600
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil de prud'hommes d'Oyonnax 15, rue du 8 mai 1945 
VilleOyonnax
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir le règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Application des dispositions du code de la commande publique et du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participationMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offresMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
5.1.
LotLOT-0005
TitreSites judiciaires du département de la Loire
DescriptionExternalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Roanne 5 bis place Georges Clémenceau 
VilleRoanne
Code postal42300
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Saint-Etienne place du Palais de Justice 
VilleSaint-Etienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil de prud'hommes de Saint-Etienne 2 rue Jacques Desgeorges 
VilleSaint-Etienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de proximité de Montbrison 13 rue du Palais de Justice 
VilleMontbrison
Code postal42600
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir le règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: application des dispositions du code de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participationMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offresMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
5.1.
LotLOT-0006
TitreSites judiciaires du département du Rhône
DescriptionExternalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCour d'appel de Lyon 1 rue du Palais de Justcie 
VilleLyon
Code postal69004
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleService administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Lyon 35 rue Saint Jean 
VilleLyon
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Lyon (Nouveau Palais de Justice) 67, rue Servient 
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil de prud'hommes de Lyon 23 boulevard Eugène Deruelle 
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de proximité de Villeurbanne 3 rue Docteur Pierre Fleury Papillon 
VilleVilleurbanne
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal judiciaire de Villefranche sur Saône 350 boulevard Gambetta 
VilleVillefranche sur Saône
Code postal69400
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir le règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: application des dispositions du code de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participationMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offresMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Numéro d’enregistrement11000201100044
DépartementCour d'appel de Lyon Service administratif régional
Adresse postale35 rue Saint-Jean
VilleLYON
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-lyon@justice.fr
Téléphone0426726414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2af84a2b-194c-479f-a825-d4f45685dde5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 11:50:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis263492-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025